système de santé financement

l’assurance sociale obligatoire (cotisations), protection universelle (pas condition ressources) ex: prestations fam en France, prévoyance individuelle ou collective

bismarkien (Allemagne): financé par cotisations sociales régulation: partenaires sociaux sous role de l’Etat S2R - logique : assurance sociale obligatoire, Beveridgien (Royaume uni) -> universalité -> sur différents risques sociaux •Financement : impôts •régulation: État S2R- prestation identique pr tous

bismarkien et beveridgien, obligation cotiser pr tous travailleurs, protection maladie universelle y est

elle ne couvre que ceux qui cotisent ou les ayants droits

cotisations sociales, contribution sociale généralisée

assu maladie= branche maladie de la sécu sociale, ayant droit= conjoint+ enfant*+ personne a changé ds domicile depuis au moins 12 mois, PUMA: réside en France stablement et régulière depuis au moins 3 mois, S2R-assuré : cotisations ou gratuite en dessous plafond ressources, s2r- affiliation à l’assurance maladie PUMA

AME : p-e. étrangers irréguliers avec résidence stable depuis 3 mois en Fr, AME est sous condition de ressources

ticket modérateur: part qui reste à charge or le patient, tiers payant: dispense de l’avance des frais, tiers payant ´: entre le professionnel et assurance maladie, CMU n’existe plus, elle est remplace par PUMA

DÉPENSE COURANTES DE SANTÉ: ens des dépenses engagés par les financieurs

1) cotisations sociales: 55%, 2) impôts et taxes: 30%, 3)contribution publique de l’état

prélèvements obligatoires sur les revenues de travail ex: pr salaire: part patronale+ part salriale, pr caisses sécu sociale

30%, sur l’ENS des revenus: contribution sociale généralisée, sur les produits: alcool, tabac

cotisation sociales, contribution sociale généralisée CSG

ticket modérateur : part qui reste à charge pr le patient —> peut être pris en charge si assurance complémentaire (Mutuelle..), tiers payant: dispense de l’avance des frais, méd général: =25€ taux= 70% montant remboursé=> 17,50 ticket modérateur: 30% —> 7,50

médecin hors parcours de soin-> 30% remboursement, médicament à service médical rendu modéré 30%, préparation medoc effectué par pharmacien Qd medoc n’est pas produit par l’industrie —> 30%, medoc homéopathique et préparations magistrales homéopathiques PMH—> 30% remboursé par assurance maladie

forfait journalier, participation forfaitaire, franchise médicale, tiers payants

AME

les AME, les femmes enceintes à partir M6, les moins de 18

mois 18 ans, AME, femmes enceintes à partir de M6

vrai

CSBM: consommation de soins et de biens médicaux c’est les dépenses individuelles à dépense curative, DCS: dépenses courantes de santé —>ensemble dépenses engagés par les financeurs ex: sécu sorciale, état et collectivités

la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) repres environ 3000€/hts en 2018, la logique d’incitation peut consister à motiver les médecins à prescrire des génériques, les soins hospitaliers représentent 46,6%, les dépenses courantes de santé sont du pdv des financeurs, la LFSS fixe tous les ans l’objectif national des dépenses d’assurance maladie ONDAM

logique de dissociation avec de remboursement de certains médicaments (mais risque inégalité accès au soins), logique d’encadrement >offre de soins: limitation du nb de professionnels, planif du nb lits > tarifs et volumes: ONDAM: Loi de financement de la sécu sociale LFSS Négociation des tarifs des actes par la convention médicale, logique d’incitation: > assurés: méd traitant et parcours de soins coordonnés > professionnels: favoriser la prescription de medoc générique

pas couvert par un régime d’assurance maladie, majeur ou dès 16ans, travailler ou résider en France de manière stable et régulière depuis au moins 3 mois, quelle que soit la nationalité (FR; UE ou autre)