DUDH

1789 : droits de l’homme par l’assemblée constituante, Droit subjectif : reconnu à une personne exemple vote, propriété, Droit positif : droits de famille, droits de vote, droits collectifs, Droits de l’homme de la 1 ère génération : civils et politiques, 1084: droit de famille PAR CODE CIVIL

Économie, Social, Aussi appelé : droits créances, Déclaration de l’an : 1793, il y a eu la constitution de 1848, qui réaffirme droit politique, 1945: état providence

en 1948 et internationale, Convention Europe DH: 1950-53

Liberté, égalité, donne les droits collectifs et solidarité, fin années 70, DROITS: Collectifs, développement, environnement sain

1986: Déclaration des Nations unies sur le droit au développement, 2000: Charte des droits fondamentaux de l’union européenne (dignité, liberté, égalité), constitution 1946: accès soins « droit à la personne malade :, 2003: Charte des droits et des libertés de la personne accueillie, 2006 charte perso hospitalisé

1989: Convention internationale des droits de l’enfant, 1988: Charte européenne des droits de l’enfant, 1959: Droits de l’enfant, 2007: Charte de la personne AG, par la fondation national de gérontologie, 2000: Droits des malades en psy, non contraignant car 8 règles

droit du malade, Système de santé de qualité, lois démocratie sanitaire, lois kouchner, La médecine est plus humaine, le patient est au centre, fin de paternalisme médical

Le patient refuse (sauf si contamination), Urgence, Impossibilité d’informer car inconscient, Mineur ou majeur sous tutelle, l’information doit être adapté

Sauvegarde de justice, Curatelle, Tutelle