Les sources de droit

Nombre de questions : 9 • il y a 1 an(s)

Liste de questions

Quel est la définition des contrats ?

Le contrat supporte qu’au moins deux volontés se rencontrent pour faire naitre ou agir des obligations . Le législateur autorise les personnes à régir elle même leur relation par l’intermédiaire de la loi Le contrat est définit par l’article 1101 du C.C comme un accord de volonté entre 2 ou plusieurs personnes destiné à crée , modifier , transmettre ou éteindre une obligation On peut ainsi définir les contrats comme une sorte de marché : puisqu'on à un arrangement entre au moins deux personnes en vertu duquel au moins l’une d’elle s’engage a produire la prestation

Peut on dire que les regles contractuels ne sont pas une source de droit ?

La règle contractuelle ne sont pas général =) hésite à la qualification comme source de droit . Les injonctions crées par le contrat ne s’applique qu’aux contractant qui ne peuvent s’y soustraire faute d’être sanctionné par le juge ( art 1103 du C.C ) . Les contrat ont forces obligatoires ( effet relatif du contrat ) = que les contractant doivent respecter

Quel est l'exception qui permet de dire que les régles contractuels constituent une source de droit ?

Certains contrat s’imposent à des personnes qui n’ont pas participé a sa conclusion ( ex : droit du travail avec des conventions collectives ), certain modele de contrat sont pré rédiger = des contrat identiques qui viennent à s’imposer à un très grand nombre de personne

Qu'es ce que la doctrine ?

Est l’ensemble des auteurs d’ouvrage juridique et est ainsi la pensée des juristes sur le droit - elle désigne à la fois les personnes ( enseignant chercheur ) et leur opinion

Quels sont les missions de la doctrine ?

- mettre de l’ordre dans le droit ( synthèse + organisation ) : en effet , la doctrine tente d’expliquer les décisions rendu par les juges pour qu’on comprenne comment elle s’articule Cette première mission est difficile car la doctrine n’est pas unanime Sa seconde mission est une mission d’enseignement du droit : de transmissions des connaissances juridiques à l’égard certe des étudiant mais + largement à la communauté de juriste - en effet la cour de ccass rend environ 25 000 arrêts par ans Sa dernière mission est une mission de critique et d’amélioration du droit ( elle à pour rôle de souligner les défaut du droit pour tenter de les faire évoluer

Quel est l'objectif de la doctrine ?

La doctrine tentent d’être à l’origine de règle de droit mais ne sont pas en tant que tel des opinions de droit puisqu’elle ne s’impose pas au juge mais constitue uniquement pour lui une source d’inspiration

Pourquoi aujourd'hui peut on envisager la doctrine comme une source de droit ?

Il arrive que le législateur s’inspire des propositions faite par la doctrine pour décider du contenu des lois, Il arrive qu’il confie même à la doctrine le soin d’élaborer certaine réformes législative . Ainsi , la doctrine aspire à être une source de droit sans jamais voire son rêve concrétiser ( elle est bien d’avantage un groupe de pression qui influence l’évolution du droit )

Pourquoi pour finir on a une reconnaisance du pouvoir normatif par les juges ?

La reconnaissance du pouvoir normatif des juridictions - les juridictions dégagent des principes nouveaux sans plus chercher à les rattacher à la loi ( ex : rattache une responsabilité civil à un code ), La Ccass reconnaît la construction jurisprudentielle cad qu’elle reconnaît que la jurisprudence créer parfois des règles de droit détacher de la loi

Pourquoi parle t'on enfin d'une reconnaisance du pouvoir normatif des juridictions ?

La reconnaissance du pouvoir normatif des juridictions : → lorsqu'on a un arrêt de principe est rendu ( solution formuler en terme généraux ) => il arrive que la Ccass publie un communiquer pour expliquer l’arrêt au grand public ( si la cour reconnaît utile d’expliquer ces arrêts c’est parce qu’elle reconnaît qu’il crée des règles de droit qui ont vocation à s’appliquer à tout les justiciable Dernière argument depuis 2019 la ccass rend parfois des arrêts qui font l'object d’une motivation dite enrichi (soin d'expliquer son raisonnement ) => il arrive qu’on y mention e des considérations politique juridique pour expliquer la décision choisis ( X application d’une règle ) Il arrive aussi que la ccass site ces propres arrêts ( reconnaît l’importante des décisions qu’elle rend ), Le législateur reconnaît lui aussi l’action jurisprudentielle puisqu’il n’est pas rare qu’il intègre des décisions jurisprudentielle dans la loi Le droit des contrat à récemment été réformer par voie d’ordonnance = > repris l’essentiel des solutions dégager par la jurisprudence par le biais du droit ancien

Droit civil : les droits subjectifs

Sirine Ben hadhria · Nombre de questions : 90 · il y a 1 an(s)

Droit civil : les droits subjectifs