Le conseil constituionnel

La constitution du 4 octobre 1958 à mis en place un organe spécifique qui s’appelle le conseil constitutionnel pour assurer le contrôle de la conformité des lois à la Constitution = seule le conseil peut établir la conformité ou non, Le contrôle de constitutionnalité est composé de 9 membres : 3 nommés par le président ; 3 nommés par le président du Sénat et 3 nommées par le président de l’A.N pour un mandat de 9 ans, Les anciens présidents sont des membres du conseil constitutionnel même s’y un certain nombres ont refuser d’y siéger

Néanmoins cette composition du C.C est régulièrement critiquer car elle fait apparaître le conseil comme un organe + politique que juridique , de même qu’elle fait craindre un manque d’impartialité de ces membres car certains sont d’ancien 1er ministre , de parlementaire, Le président pourrait aussi être amener à se prononcer sur la constitutionnalité d’une loi issu de leur initiative, Le pouvoir de ce conseil c’est étendu car le contrôle de constitutionnalité peut aujourd’hui s’effectuer de 2 façons on distinguent en effet un contrôle a posteriori et un contrôle a priori

Avant l'entrée en vigueur de la loi, L'initative de ce contrôle est encadré à l’origine et selon l’article 61 de la C . Le conseil constitutionnel ne pouvait être saisi a priori que par le président ; le 1er ministre ; le président de l’A.N ou du Sénat .

Celle du 29 octobre 1974 : le C.C peut etre saisi par 60 députés ou 60 sénateurs, Cette réforme à considérablement renforcer le contrôle de constitutionnalité à priori qui intervient de + en + fréquemment ( 10 à 15 % des lois font l’object d’un contrôle de constitutionnalité en vigueur )

La loi ou ses dispositions ne peuvent pas être promulguées ( n'entre en vigueur ), Il peut également arriver que le C.C valide la loi mais sous réserve qu’elle soit interpréter de tel façon pour être conforme à la C ( une loi peut être conforme à la Constitution sous certaines conditions d’interprétation ), Ont dit alors que le C.C forment des réserves d’interprétations applicable au pouvoir judiciaire et exécutif

Depuis une révision constituionnel du 13 juillet 2008 entrée en vigueur du 1er mars 2010, Tout justiciable dans le cadre d’un procès ( article 61-1 de la Constitution )

Elle doit passer un contrôle de pertinence par les juridictions ordinaires qui joue un role de filtre, cette situation se produit nottament des lors qu'un plaideur estime qu’une loi applicable au litige qui le concerne est contraire au bloc de constitutionnalité il peut poser une qpc, cette qpc n’est pas automatiquement transmis au C.C

Une question visant à vérifier la conformité d'une loi au bloc de constitutionnalité

Les juridictions ordinaires

La juridiction du fond où la question est posée

- Le Conseil d’État ou la Cour de cassation ( s’y elle répond à certain critère elle est transmisse ), Elles vont vérifier de nouveau que les critères posé sont remplis ( si c’est le cas elle est transmise au C.C )

Que la loi contestée est bien applicable au litige, Les juges s’assurent que la loi contesté n’a pas déjà été déclarer conforme a la Constitution, Les juges doivent se demander si la question à un caractère sérieux ( si il parait évident que la loi est conforme à la C. = si oui elle n’est pas transmise )

Elle ne peut pas être transmise au Conseil constitutionnel

Si la question ne remplit pas les critères légaux, Si la loi contestée paraît évidemment conforme à la Constitution.

25 %.

Elle renforce le principe de hiérarchie des norme

Environ 100 ( une centaine )

Les droits et libertés garantis par la Constitution ( lorsque le C.C juge une loi inconstituionnel )

Elle est abrogée à compter de la publication de la décision du Conseil constitutionnel.