TITRE 4 : l'application de la regle de droit

Nombre de questions : 41 • il y a 1 an(s)

Liste de questions

Qu'est-ce que le raisonnement juridique ?

Résoudre un problème donné par l’application d’une règle de droit , ce qui suppose u’on mettent en oeuvre une méthode raisonnement que l’on appelle syllogisme juridique

Comment appelle-t-on la méthode de raisonnement utilisée dans le raisonnement juridique ?

Le syllogisme juridique

Quel est l’objectif principal du syllogisme juridique ?

Déterminer le sens de la règle applicable

Qu'est-ce que le syllogisme juridique ?

une méthode de raisonnement qui permet de déduire une conclusion à partir de deux prémices ( la majeur et la mineur )

Que désigne la "majeure" dans le syllogisme juridique ?

la règle de droit applicable

Que désigne la "mineure" dans le syllogisme juridique ?

Les circonstances des faits

Quelle est la conclusion dans le syllogisme juridique ?

La solution retenue par le juriste

Quelle difficulté peut survenir dans le syllogisme juridique ?

Trouver la règle de droit qui s'y applique = le juriste doit donc qualifier les faits

Qu'est-ce que la qualification juridique ?

Une opération consistant à rattacher des faits à une catégorie ou sous-catégorie pour identifier la regle de droit applicable

Quel est l'objectif principal de la qualification juridique ?

Identifier la règle de droit applicable

Que cherche le juge lors de la qualification juridique ?

À rattacher les faits à une catégorie ou sous-catégorie juridique

Qu'est-ce que l'interprétation des règles de droit ?

une interprétation qui consiste à découvrir le sens d'un texte qui n'est pas claire ( obscur ou insuffisant )

Que fait la Cour de cassation depuis 1872 à propos des clauses claires des contrats ?

Depuis 1872 , la Ccass casse ou censure les décisions du juge du fond qui les interprète ( des clauses pourtant claires du contrat )

Qui réalise principalement l'interprétation des règles de droit ?

Ce travail d’interprétation est réaliser au premier chef par juges

Les juges ont-ils le monopole de l'interprétation des règles de droit ?

Non, tous les juristes peuvent être amenés à interpréter des règles de droit : - Le parlement - le pouvoir executif - La doctrine

Comment le Parlement peut-il contribuer à l'interprétation d'une loi ?

En adoptant une loi interprétative postérieure : en effet le parlement peut être amené à préciser le sens d’une loi en n’adoptant postérieurement une loi interprétatives

Quel rôle joue le pouvoir exécutif dans l’interprétation des lois ?

Il adopte régulierement des circulaires, instructions, avis, et recommandations pour indiquer à leurs agent dans quel sens il convient d’entendre tel loi ou règlement

Quel autre acteur participe à l’interprétation des règles de droit en dehors des juges, du Parlement et de l’exécutif ?

La doctrine qui essaye elle aussi de faire valoir leur interprétation des règles de droit

Les écoles d'interprétation des règles de droit Autour de quel texte les écoles d’interprétation sont-elles construites ?

Le code civil et la loi

Combien de grandes méthodes d’interprétation les juges ont-ils adoptées successivement ?

Deux

Quel est l’objectif principal des méthodes d’interprétation adoptées par les juges ?

Découvrir le sens des textes juridiques

L'école de l'exégèse Selon l'école de l'exégèse, que doit rechercher l'interprète pour trouver le sens d'un texte ?

La volonté sous-jacente de l'auteur du texte : lorsqu’il a un doute sur le sens à attribuer à la loi , il faut rechercher qu’elle était l’intention du législateur lorsqu’il a adopter le texte

Que signifie "ratio legis" dans le cadre de l'école de l'exégèse ?

La raison d’être de la loi : rechercher la ratio legis

Quels éléments l'interprète doit-il analyser en premier lieu pour comprendre la loi / pour rechercher la ratio legis ?

D’abord en analysant les termes de la loi mais également en tentant d’établir l’interprétation psychologiques

Quels documents permettent de comprendre l’intention du législateur ?

Les travaux préparatoires, comme les discours et débats ayant précédé l'élaboration ou l’adoption de la loi

L'école de la libre recherche scientifique À qui doit-on l'initiative de l'école de la libre recherche scientifique ?

un célèbre juriste du XXème siècle Francois Geny - Elle a pris la suite de l’école de l’exégèse

Quelle est la différence principale entre l'école de l'exégèse et celle de la libre recherche scientifique ?

selon cette méthode il ne faut plus chercher quel à été l’intention du législateur au moment de la rédaction du texte mais ce qu’il voudrait dire au jour d’aujourd’hui par la règle de droit, l’interprète doit se demander comment le législateur aurait voulu que sa loi évolue en se fondant sur diverses éléments : des paramètres sociaux et économique , les besoins idéaux et actuel et puis les orientations du législateur contemporain

Quels éléments doivent être pris en compte pour interpréter une loi selon l'école de la libre recherche scientifique ?

Les paramètres sociaux et économiques, les besoins actuels, et les orientations du législateur contemporain

Que doit chercher à comprendre l’interprète selon cette méthode ?

Comment le législateur aurait voulu que sa loi évolue aujourd'hui

Le développement de l'école de la libre recherche scientifique Pourquoi l'école de la libre recherche scientifique s'est-elle développée ?

Pour faire face au vieillissement du code et à la survenance de situation de + en + nombreucx que les codificateurs n'avaient pas imaginé

Quel concept juridique a été créé grâce à cette école ?

C'est cette méthode qui à été mise en oeuvre par les juges pour crée le concept de la responsabilité du fait et des choses

Deux écoles ayant pour vocation à se compléter Quelle est la vocation des deux écoles d'interprétation aujourd'hui ?

Se compléter et se combiner

Que faire lorsqu’il n’est pas possible de procéder à l’exégèse d’un texte ?

Ne pas hésiter à aller au-delà du texte

Les techniques d’interprétation : Les arguments d’interprétations Quels sont les principaux arguments , en commencant par le raisonnemnt par analogie ?

Le raisonnement par analogie concerne à appliquer à un problème B une solution prévu pour résoudre un problème A lorsque les problèmes A et B sont proches

Qu’est-ce que le raisonnement à fortiori ?

Ce raisonnement consiste à appliquer une règle prévue pour un problème A à un problème B parce qu’il existe des raisons plus grandes de l’appliquer dans le second cas ( ( interdiction de blesser autrui suppose à fortiori une interdiction de tuer )

Qu’est-ce que le raisonnement à contrario permet de faire ?

Ce raisonnement permet de palier le silence d’un texte en déduisant de sa formulation une autorisation ou une interdictions inverse ( interdit un comportement dans des conditions déterminés autorisé lorsque ces conditions ne sont pas remplis )

Pourquoi le raisonnement à contrario est-il considéré comme risqué ?

Ce raisonnement demeure risquer car il permet d’aboutir à des résultats totalement étranger à la volonté du législateur ( = le manier avec précaution )

Les maximes d'interprétation Quelle est l'origine des maximes d'interprétation ?

Elles trouvent leur origine en droit romain et sont donc énoncer en latin

Que signifie la maxime "Là où la loi ne distingue pas, il n’y a pas lieu de distinguer" ?

lorsqu'une loi est rédiger en termes généraux il n’y a pas lieu de l’écarter dans tel ou tel situation particulière

Que signifie la maxime ' Les exceptions sont d’interprétations strictes '

Les textes qui posent des exceptions à des règles générales ne doivent pas être étendu au de la des situations visés

Que signifie la maxime ' La règle spéciale déroge à la règle particulière '

lorsqu’il y a deux textes contradictoire ( entre en conflit ) s’y l’un des textes est générale tandis que l’autre est spéciale , c’est le texte spéciale qui s’applique parce qu’il faut le voire comme une exceptions au texte générale

Droit civil : les droits subjectifs

Sirine Ben hadhria · Nombre de questions : 90 · il y a 1 an(s)

Droit civil : les droits subjectifs