Les conflits de norme verticaux ( conflits survenant entre normes de valeur differente )

Nombre de questions : 9 • il y a 1 an(s)

Liste de questions

Quand es ce que l'on parle de ce type de conflit ?

Une loi viole la Constitution ou un traité

Qui est concerner par ce controle ?

= concerne essentiellement les sources écrites Le concept de hierarchie des normes à justement été créé pour résoudre ses conflits

Qu'es ce que la hiérarchie des normes ?

Cette hiérarchie à été théoriser par le juriste autrichien Hans Kelsen dans son ouvrage ‘ théorie pure du droit ‘ publié en 1934 - la loi par exemple est subordonné au droit dériver comme le précise l’article 88-1 de la Constitution, Le respect de cette hiérarchie est une tache qui revient aux juges et les contrôles sont nombreux

Qu'es ce que le contrôle de constitutionnalité ?

La Constitution est à priori la norme suprême , on en déduit que toute les règles de droit doivent y être conforme ( règle internationale et la loi )

Qu'es ce que le contrôle de constitutionnalité des règles de droit internationale ?

La C. l’emporte t’elle sur le droit internationale ? La réponse est relative car elle dépend du point de vue qu’on adopte La CEDH + CJUE : pour les juges internationaux c’est le droit internationale qui l’emporte sur toute les normes nationales y compris constitutionnel

Quels est la décision des juges internationaux sur la primauté du droit internationale sur le droit nationale ?

La CJUE en a décider ainsi dans l’arrêt Costa contre Enel le 15 juillet 1964 = par cette arrêt elle affirme la primauté du droit de l’union qu’ils s’agissent du droit primaire ou du droit dériver

Quels est la décisons de la cour européene des droit de l'homme sur la primauté du droit de l'ue

La CEDH en à decider de même en conférant à la convention EDH valeur suprême : l’arrêt concerner étant OpenDoorrr contre Irlande

Quel est le point de vue des juges français sur la primauté du droit internationale ?

Pour eux c’est la C. française qu’y l’emporte sur le droit internationale : - Par le conseil d’état dans un arrêt ( décret ) Sarran du 30 octobre 1988 - La Cour de cassation à retenu la même décision dans un arrêt du 2 juin 2000 intitulé Fraisse, Leurs décisions ont été motivés par l’idée que les traités étaient subordonné a la C., De plus la suprématie conférer au engagement internationaux ne s’appliquent pas dans l’ordre interne ( au disposions de valeur constitutionnel )

Pourquoi cette pratique engendre des contrariété ?

En pratique cette divergence d’opinion ne pose pas tant de problème que ça car on veille aux maximums a éviter les contrariétés entre les règles de droit internationales et la C., article 54 de la C précise que lorsqu’un traité est contraire à la C il ne peut être ratifié tant que la C n’a pas été réviser

Droit civil : les droits subjectifs

Sirine Ben hadhria · Nombre de questions : 90 · il y a 1 an(s)

Droit civil : les droits subjectifs