Le droit du conseil de l'Europe

Il est une organisation internationale distinct de l’ue , même s’y toute deux ont été crée au lendemain de la 2nd GM . Cette organisation s’est instituer le 5 mai 1949 par le traité de Londres signé a l’époque par 10 pays

Le conseil de l’Europe a pour objectif de garantir la démocratie , la protection des droits de l’homme et la prééminence du droit mais il est toutefois un principe different avec l’ue .

L’oeuvre majeur du conseil de l’Europe est la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales signé à Rome le 4 novembre 1950 que l’on appelle aussi convention européenne des droits de l’homme ( CEDH ) . Cette convention énonce un certain nombre de droit au profit des personnes : article 2 = le droit à la vie ; l’article 6 = proclamation du droit a un procès équitable - Cette convention à été compléter en outre par plusieurs protocoles : 1er protocole qui garantit le droit de propriété et les protocole 6 et 13 relatif à la peine de mort

Il est possible de distinguer les droits garantit par la convention , en effet , certain sont intangibles c’est à dire qu’ils ne supportent aucune exception , certain néanmoins sont relatif c’est à dire que les états membres peuvent les restreindre à certaine condition : - Les conditions : il faut que l’atteinte que l’état envisage d’appliquer soit prévu par la loi , qu’elles poursuivent l’un des buts légitimes énumérer par la convention et que cette atteinte soit proportionné au but poursuivi autrement dit une exigence de proportionnalité est posé

La CEDH est d’applicabilité direct car elle crée pour les états des obligations au profit des ressortissants et peuvent donc être invoquer par celui devant les juridictions nationales. Ces juridictions nationales sont les premiers gardien de la convention des droits de l’homme

Cette convention dispose toutefois d’une particularité . En effet , cette particularité tient au fait qu’une juridiction spécifique s’assure de sa bonne application . Cette juridiction s’appelle la cour européen des droits de l’homme et siège à Strasbourg

Cette cour veille a ce que les états ne porte pas atteinte à la convention soit par l’applications qu’ils en font ( au profit de leur ressortissant ) ; soit pas les normes qu’ils adoptent . Les citoyens qui s’estime victimes d’une violation de la convention peuvent après épuisement des voies de recours internes saisir cette cour . Si la cour constate qu’il y a bien eu violation alors elle condamne l’état qu’y en est l’auteur et peut lui imposer une compensations financière que l’on appelle satisfaction compensatoire ( à verser au demandeur ).