Les conflits de norme verticaux ( conflits survenant entre normes de valeur differente )

Une loi viole la Constitution ou un traité

= concerne essentiellement les sources écrites Le concept de hierarchie des normes à justement été créé pour résoudre ses conflits

Cette hiérarchie à été théoriser par le juriste autrichien Hans Kelsen dans son ouvrage ‘ théorie pure du droit ‘ publié en 1934 - la loi par exemple est subordonné au droit dériver comme le précise l’article 88-1 de la Constitution, Le respect de cette hiérarchie est une tache qui revient aux juges et les contrôles sont nombreux

La Constitution est à priori la norme suprême , on en déduit que toute les règles de droit doivent y être conforme ( règle internationale et la loi )

La C. l’emporte t’elle sur le droit internationale ? La réponse est relative car elle dépend du point de vue qu’on adopte La CEDH + CJUE : pour les juges internationaux c’est le droit internationale qui l’emporte sur toute les normes nationales y compris constitutionnel

La CJUE en a décider ainsi dans l’arrêt Costa contre Enel le 15 juillet 1964 = par cette arrêt elle affirme la primauté du droit de l’union qu’ils s’agissent du droit primaire ou du droit dériver

La CEDH en à decider de même en conférant à la convention EDH valeur suprême : l’arrêt concerner étant OpenDoorrr contre Irlande

Pour eux c’est la C. française qu’y l’emporte sur le droit internationale : - Par le conseil d’état dans un arrêt ( décret ) Sarran du 30 octobre 1988 - La Cour de cassation à retenu la même décision dans un arrêt du 2 juin 2000 intitulé Fraisse, Leurs décisions ont été motivés par l’idée que les traités étaient subordonné a la C., De plus la suprématie conférer au engagement internationaux ne s’appliquent pas dans l’ordre interne ( au disposions de valeur constitutionnel )