L'application de la jurisprudence dans le temps

15問 • 1年前

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Quel est la mission des juges ?

Les juges ont pour mission d'interpréter : les juges produisent du droit par l'intermédiaire de leur décision, Les juridictions peuvent tout a fait changer d'avis et les règles qu'elles édictent peuvent donc évoluer on parle alors de revirement de jurisprudence

Qu’est-ce qu’un revirement de jurisprudence ?

Le revirement de jurisprudence se produisent lorsqu'une juridiction substitue une solution nouvelle à une solution préalablement adopté

Quel arrêt constitue un exemple de revirement de jurisprudence mentionné dans le texte ?

L’arrêt du 3 février 1999 concernant les libéralités consenties à une maîtresse : a admis la validité des libéralité consenti par un homme marié a sa maitresse même s y cette libéralité avait pour object d'encourager la poursuite de la relation adultère, Cette arrêt constitue un revirement de jurisprudence tenant compte de l'évoluions des moeurs jusqu'a lors la jurisprudence distinguer si elle avait pour objectif de poursuivre la relation ou non (nullité) .

Quelle règle ancienne a été modifiée par l’arrêt du 3 février 1999 ?

La nullité systématique des libéralités ayant pour objectif de poursuivre une relation adultère

Pourquoi les revirements de jurisprudence ont-ils des effets importants ?

Ces revirements ont des effets considérables sur les justiciables, de sorte qu'il convient de déterminer a quel situation Il s'applique d'un point de vue temporel ' Es ce que la nouvelle jurisprudence s'applique a des faits qui lui sont antérieurs '

En principe es ce que la jurisprudence est immédiatemment applicable ?

La nouvelle jurisprudence est immédiatement applicable et à vocation par définition a saisir des faits qui lui sont anterieurs, La Cour de cassation, a souvent l'occasion de la rappeler ' nul ne peut se prévaloir d'un droit acquis a une jurisprudence figé, Elle s’applique immédiatement et peut concerner des faits antérieurs, Les justiciables ne peuvent pas réclamer une application fixe d’une jurisprudence passée

Pourquoi on dit que nul ne peut se prévaloir d'un droit acquis a une jurisprudence figé ?

Pour justifier cette règle on considère parfois que le juge que le juge en interprétant la loi se concentrait d'en révéler le sens initiale de sorte que l'interprétation contenu dans la décision ferait corps avec la loi interpréter, cette vision est toutefois réductrice car son rôle d'interprétation n'est pas toujours simple et va même parfois plus loin en inventant des règles autonomes qui ressemble a des lois.

Pourquoi la rétroactivité de la jurisprudence peut-elle poser problème ?

Elle peut produire des conséquences injustes, comme dans l’affaire d’un médecin poursuivi pour un manquement qui n’était pas imposé par la jurisprudence de son époque ( manquer a son devoir d'information ) - l'évolution jurisprudentiel était ici le fait que les médecins devaient informer leurs patients des risques exceptionnels associés aux soins envisagés, Un arrêt rendu par la 1ère chambre civil en date du 9 octobre

Quel est l’un des arguments avancés pour justifier l’application immédiate de la jurisprudence ?

Le juge, en interprétant la loi, en révèle le sens initial, rendant son interprétation inséparable de la loi elle-même

Quel etait le contention jurisprudentiel entre la cour d'appel et la Ccas dans l'affaire du médecin ?

La cour d'appel refuse de faire application de cette nouvelle jurisprudence a l'affaire, la Cour de cassation censure donc sa décision estimant qu'il fallait appliquer le revirement de jurisprudence de manière rétroactive.

Quand es ce que les juges fr dérogent à la rétroactivité des reviremnts de jurisprudence ?

La Cour de cassation procède parfois de la sorte, lorsqu'elle estime de manière générale que le juge doit procéder a une évaluation des inconvénients justifiant qu'ils soit fait exceptions au principe de la rétroactivité de la jurisprudence et rechercher au cas par cas si il existe entre les avantages qu'y y sont attaché et ses inconvénients une disproportion manifeste, dans un tel cas il faut procéder à un revirement pour l'avenir, La Cour de cassation ne déroge à la rétroactivité de la jurisprudence que dans des cas spécifiques, elle le fait le plus souvent lorsque le revirement concerne l'interprétation de règle relatif au procès arrêt en date du 16 juillet 2016 • Tropicve priverais l'un des plaideurs de sont droit d'accès aux juges (garantit par l'article 6 de la convention EDH) .

Qu'est-ce que la technique du revirement pour l'avenir en matière pénale ?

La technique du revirement pour l'avenir est également utilisé en matière pénal lorsque la solution nouvelle conduit à étendre le champs d'application pénales

Dans quel cadre le conseil d'état procede lui aussi à des revirement pour l'avenirs

Le conseil d'état procède lui aussi a des revirement pour l'avenir lorsque l'application rétroactive de la solution nouvelle menace trop fortement la sécurité juridique

Qu'es ce qu'est l'obiter dictum ?

Il arrive que les juridictions annoncent les revirement a venir a l'occasion de leur décision , elle procède pour se faire à un * obiter dictum ': sois dit en passant, c'est à dire qu'elle va profiter d'une décision rendu a une question A pour donner des indications sur la manières dont il faut désormais régler une question B avertissant ainsi de la manière dont cette question b sera réglé a l'avenir, La communauté des juristes prend conscience que cette question B va faire dans le futur

Peut on dire finalement que les juges sont une source du droit ?

les juges sont une véritable sources de droit : cette technique du revirement pour l'avenir revient pour les juridictions a assumer leur pouvoir normatif. En vertu d'un revirement pour l'avenir, les juges indiquent en effet que la solution nouvelle qu'ils dégagent aura vocation à s'appliquer plus tard. Ils reconnaissent ainsi que la solution nouvelle s'appliquera dans le futur avec autre que celui qu'elle avait a trancher .

Droit civil : les droits subjectifs

Sirine Ben hadhria · 90問 · 1年前

Droit civil : les droits subjectifs