L'exception: la survie de la loi ancienne en matière contractuelle

Le principe de survie de la loi ancienne ( = cad on va appliquer a la situation juridique contractuelle la loi qui était en vigueur le jour ou le contrat à été conclut )

La loi nouvelle s'appliquera a tout les contrat conclut après ont entrée en vigueur, en revanche, les contrat conclus avant son entrée en vigueur s'y il sont toujours en cours au moment ou la loi nouvelle est adopté resteront régit par la loi ancienne, L'arrêt rendu par la première chambre cvil en date du 4 mai 1982 ' les effets d'un contact conclut antérieurement a la loi nouvelle, même s'ils continuent à se réaliser postérieurement a cette loi demeurent régis par les dispositions de la loi sous l'empire de laquelle le contrat a été passé

Si le législateur prévoit expressément son application immédiate , on revient a l'application immédiate de la loi nouvelle si le législateur la prévu, autrement si le législateur prévoit que la loi nouvelle s'appliquera immédiatement au contrat en cours on respecte sa volonté

La seconde exceptions, selon la Cour de cassation il faut également revenir a ce principe lorsque cette loi relève d'un ordre public impérieux ( néanmoins ce ne sont pas toute les loi d'ordre public et les lois impératives qui doivent s'appliquer immédiatement au contrat en cour), ce sont celle qui sont le + marqué par la notion d'ordre public. On fait ici référence a des lois particulièrement essentielle qui semble indispensable d'appliquer à tout les contrat.

la loi fait parfois produire aux contrat des effets que les parties n'ont pas envisagés, on parle d'effet légaux du contrat, Si une loi nouvelle modifie ses effets légaux alors elle doit s'appliquer immédiatement, Les effets légaux sont des effets imposés par la loi, même si les parties ne les ont pas envisagés