Le controle des normes contractuelles

On ne place généralement pas les contrats dans la pyramide des normes car elle se trouverais tout en bas de la hiérarchie car c’est la loi qui autorise les personnes à conclure des contrats

Les contrat doivent respecter les règlements administratif et toute les normes qui lui sont supérieures Le juge judiciaire est compétent pour vérifier que les contrats de droit privé respecte bien les autres normes . Si elle ne respecte pas les normes , il est annulé cad qu’il est rétroactivement anéanti

Le contrat peut déroger à certaine règles même s’y elle sont supérieur dans la hiérarchie des normes : il faut donc distinguer les règles supplétives et directive

Par principe la règle de droit est obligatoire sous peine de sanction étatique il existe en réalité des gradations dans le caractère obligatoire des règles juridiques et surtout des gradations dans le caractère obligatoire des lois.

- Les lois supplétives s'applique a tous sauf a ceux qui les ont écartés par contrainte - Les lois impératives : la plupart des lois sont disent impératives ce qui signifie que les personnes ne peuvent pas les écarter par convention.

- le législateur peut indiquer si la loi est d'ordre public est donc impérative - Lorsque le législateur n’a pas préciser , c’est au juge de le déterminer en interprétant la règle / la loi pour décider si elle est d’ordre public ou non ( il dispose d’une marche de manoeuvre ) - Parfois la loi l'indique expressément

La notion d'ordre est important et cette importance est souligner de manière contractuelle (article 6 du code civil ) : ' on ne peut déroger par des conventions particulières au loi qui intéressent l'ordre public et les bonnes moeurs

Les bonnes mœurs sont des règles imposé par la morale sociale spécialement dans la sphère privé et sexuelle et qui tend a s'étioler .