Le mariage
問題一覧
1
Un étranger marié à un Français peut acquérir la nationalité française après 4 ans de mariage si la preuve de la communauté de vie est rapprté Ce délai est porté à 5 ans si l'étranger n'a pas vécu 3 ans en France ou si le mariage a eu lieu à l'étranger sans transcription préalable. ( pas en mesure d'apporter la preuve que son conjoint français a été inscrit pendant la durée de leur communauté de vie à l'étranger au registre des Français établis hors de France )
2
une famille est un groupe de personne , reunit par un lien , ce lien peut être de different nature puisqu’il peut soit naitre d’un acte juridique ou d’un fait juridique ( naissance biologique )
3
- une fonction affective - une fonction économique la fonction économique dispose de 3 sens : productrice de richesse ; unité de consomation ; transmission de bien ( dans le cadre d'un héritage )
4
la présence d'un régime de commuanuté de vie ( exigé par la loi ) : une communauté de vie tant affective que matérielle et ininterrompue
5
l'article 108 : ' Le mari et la femme peuvent avoir un domicile distinct sans qu'il soit pour autant porté atteinte aux règles relatives à la communauté de la vie '
6
article 215 du code civile
7
quand le défendeur devient le demandeur
8
nn , attendu que n'est pas nulle comme ayant une cause contraire aux bonnes mœurs la libéralité consentie à l'occasion d'une relation adultère
9
Le devoir de finalité à vu ses effets juridiques diminués , elle n’est plus l’affaire du droit ( il s’est désengagé mais n’en demeure pas moins une obligation personnelle et inter personnelle ) toujours pris en compte au niveau du divorce ( divorce pour faute dans un certains divorce )
10
un élément matériel ( une cohabitation ) - un élément intentionnel
11
l'article 108 : ' Le mari et la femme peuvent avoir un domicile distinct sans qu'il soit pour autant porté atteinte aux règles relatives à la communauté de la vie '
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9
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10
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