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41問 • 1年前
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    問題一覧

  • 1

    La directoire commence :

    1795

  • 2

    Le consulat commence :

    1799

  • 3

    La Ire République commencera :

    1792

  • 4

    L’empire de Napoléon Ier commence en :

    1804

  • 5

    La restauration Se termine :

    1830

  • 6

    La monarchie de juillet commence en:

    1830

  • 7

    la II rep commence en :

    1848

  • 8

    Le second empire commence en:

    1852

  • 9

    La IIIe République commence en :

    1870

  • 10

    Le droit administratif permet de :

    protéger les prérogatives de puissance publique., protéger les particuliers de l'Administration., régir les activités administratives et les relations avec les administrés.

  • 11

    Le droit administratif apparaît:

    sous l'Ancien Régime.

  • 12

    Administration et justice n'étaient pas confondues sous l'Antiquité romaine.

    faux

  • 13

    La loi des 16-24 août 1790 crée deux ordres de juridiction.

    faux

  • 14

    Son ancien régime, l’enquête super commodo rei public est une enquête sur:

    L’avantage et inconvénient pour les choses public

  • 15

    En France, la nécessité de créer des règles particulières à la puissance publique, date de:

    XIIe siècle

  • 16

    Le Parlement d’ancien régime en des compétences :

    Judiciaire , Police générale, Politique

  • 17

    Sous ancien régime parmi les propositions suivantes, lesquelles sont aou non des vices possibles alléguer en matière administrative?

    L’incompétence, Absence de cause

  • 18

    Le CE crée en l’an VIII est une institutions indépendant ‘

    faux

  • 19

    Au XIXe les appel comme d’abus relèvent du CE

    vrai

  • 20

    La loi du 28 pluviosité an VIII crée:

    le conseil de préfecture , les préfets

  • 21

    Sous la révolution l’administrateur juge est tenu d’appliquer le syllogisme ?

    faux

  • 22

    Les décisions en matière contentieuse du CE au début du XIXe relève de:

    la justice retenu

  • 23

    Le conseil de préfecture est préside par:

    préfet

  • 24

    En 1919 Hauriou son inquiétant face à une théorie du Ce qu’il présente comme colossale destiné à laver toute illégalité et toute fautes et à diluer les responsabilités de quel théorie parle t’il?

    La théorie des circonstances exceptionnelles

  • 25

    La théorie des circonstances exceptionnelles est une extension de la théorie des actes de gouvernement.

    faux

  • 26

    Édouard Laferrière a développé la distinction entre :

    les actes de gestion et les actes d'autorité., les actes de gestion et les actes de puissance publique.

  • 27

    Le Conseil d'État n'a jamais reconnu de responsabilité de l'État avant 1873.

    faux

  • 28

    Maurice Hauriou a développé la distinction entre:

    la gestion publique et la gestion privée.

  • 29

    La théorie du service public virtuel renvoie à une situation où

    le service public est assumé par un organisme privé.

  • 30

    Qui a promu la théorie des principes généraux du droit reprise par le Conseil d'État en 1945 ?

    Rene Cassin

  • 31

    Les principes généraux du droit sont:

    des normes de droit non écrites., des normes qui reposent sur la raison et l'équité.

  • 32

    Le Conseil d'État est politisé.

    cela dépend

  • 33

    Au début de la III République, en matière de responsabilité de l'État, le Conseil d'État applique la doctrine de Laferrière qui distingue les activités de gestion des activités de puissance publique.

    vrai

  • 34

    Au début de la III République, en matière de responsabilité de l'État, le Conseil d'État applique la doctrine de Laferrière qui distingue les activités de gestion des activités de puissance publique.

    vrai

  • 35

    Jusqu'en 1873, il était impossible d'engager la responsabilité de l'État.

    cela dépend

  • 36

    Dans quel arrêt le Couseil d'Etat déclare pour la première fois que la responsablité d'État n'est

    CE 6 décembre 1855 Rotschild

  • 37

    Sous la période révolutionnaire, les expropriations publiques doivent être fondées sur :

    la nécessité publique.

  • 38

    Dans le Code civil de 1804, les expropriations publiques doivent être fondées sur :

    l'utilité publique.

  • 39

    Selon la loi du 8 mars 1810, qui évalue l'indemnisation d'une expropriation publique d'un immeuble ?Selon la loi du 8 mars 1810, qui évalue l'indemnisation d'une expropriation publique d'un immeuble ?

    Le juge judiciaire

  • 40

    Sous le Second Empire, les déclarations d'utilité publique sont prises par :

    empereur

  • 41

    Sous la période napoléonienne, qui évalue l'indemnisation d'une expropriation publique d'un meuble ?

    Le conseil de préfecture

    • chapitre1

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    chapitre1

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    chapitre 2

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    chapitre 3

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    La directoire commence :

    1795

  • 2

    Le consulat commence :

    1799

  • 3

    La Ire République commencera :

    1792

  • 4

    L’empire de Napoléon Ier commence en :

    1804

  • 5

    La restauration Se termine :

    1830

  • 6

    La monarchie de juillet commence en:

    1830

  • 7

    la II rep commence en :

    1848

  • 8

    Le second empire commence en:

    1852

  • 9

    La IIIe République commence en :

    1870

  • 10

    Le droit administratif permet de :

    protéger les prérogatives de puissance publique., protéger les particuliers de l'Administration., régir les activités administratives et les relations avec les administrés.

  • 11

    Le droit administratif apparaît:

    sous l'Ancien Régime.

  • 12

    Administration et justice n'étaient pas confondues sous l'Antiquité romaine.

    faux

  • 13

    La loi des 16-24 août 1790 crée deux ordres de juridiction.

    faux

  • 14

    Son ancien régime, l’enquête super commodo rei public est une enquête sur:

    L’avantage et inconvénient pour les choses public

  • 15

    En France, la nécessité de créer des règles particulières à la puissance publique, date de:

    XIIe siècle

  • 16

    Le Parlement d’ancien régime en des compétences :

    Judiciaire , Police générale, Politique

  • 17

    Sous ancien régime parmi les propositions suivantes, lesquelles sont aou non des vices possibles alléguer en matière administrative?

    L’incompétence, Absence de cause

  • 18

    Le CE crée en l’an VIII est une institutions indépendant ‘

    faux

  • 19

    Au XIXe les appel comme d’abus relèvent du CE

    vrai

  • 20

    La loi du 28 pluviosité an VIII crée:

    le conseil de préfecture , les préfets

  • 21

    Sous la révolution l’administrateur juge est tenu d’appliquer le syllogisme ?

    faux

  • 22

    Les décisions en matière contentieuse du CE au début du XIXe relève de:

    la justice retenu

  • 23

    Le conseil de préfecture est préside par:

    préfet

  • 24

    En 1919 Hauriou son inquiétant face à une théorie du Ce qu’il présente comme colossale destiné à laver toute illégalité et toute fautes et à diluer les responsabilités de quel théorie parle t’il?

    La théorie des circonstances exceptionnelles

  • 25

    La théorie des circonstances exceptionnelles est une extension de la théorie des actes de gouvernement.

    faux

  • 26

    Édouard Laferrière a développé la distinction entre :

    les actes de gestion et les actes d'autorité., les actes de gestion et les actes de puissance publique.

  • 27

    Le Conseil d'État n'a jamais reconnu de responsabilité de l'État avant 1873.

    faux

  • 28

    Maurice Hauriou a développé la distinction entre:

    la gestion publique et la gestion privée.

  • 29

    La théorie du service public virtuel renvoie à une situation où

    le service public est assumé par un organisme privé.

  • 30

    Qui a promu la théorie des principes généraux du droit reprise par le Conseil d'État en 1945 ?

    Rene Cassin

  • 31

    Les principes généraux du droit sont:

    des normes de droit non écrites., des normes qui reposent sur la raison et l'équité.

  • 32

    Le Conseil d'État est politisé.

    cela dépend

  • 33

    Au début de la III République, en matière de responsabilité de l'État, le Conseil d'État applique la doctrine de Laferrière qui distingue les activités de gestion des activités de puissance publique.

    vrai

  • 34

    Au début de la III République, en matière de responsabilité de l'État, le Conseil d'État applique la doctrine de Laferrière qui distingue les activités de gestion des activités de puissance publique.

    vrai

  • 35

    Jusqu'en 1873, il était impossible d'engager la responsabilité de l'État.

    cela dépend

  • 36

    Dans quel arrêt le Couseil d'Etat déclare pour la première fois que la responsablité d'État n'est

    CE 6 décembre 1855 Rotschild

  • 37

    Sous la période révolutionnaire, les expropriations publiques doivent être fondées sur :

    la nécessité publique.

  • 38

    Dans le Code civil de 1804, les expropriations publiques doivent être fondées sur :

    l'utilité publique.

  • 39

    Selon la loi du 8 mars 1810, qui évalue l'indemnisation d'une expropriation publique d'un immeuble ?Selon la loi du 8 mars 1810, qui évalue l'indemnisation d'une expropriation publique d'un immeuble ?

    Le juge judiciaire

  • 40

    Sous le Second Empire, les déclarations d'utilité publique sont prises par :

    empereur

  • 41

    Sous la période napoléonienne, qui évalue l'indemnisation d'une expropriation publique d'un meuble ?

    Le conseil de préfecture