問題一覧
1
La Révolution française met en place un statut de la fonction publique.
faux
2
Les procédures de passation de marchés publics au XIXe siècle imposent d'accepter la meilleure offre financière.
cela dépend
3
À la fin de l'Ancien Régime, l'accès aux fonctions d'ingénieur de Ponts et Chaussées se fait par :
contrôle des compétences.
4
Sous les périodes révolutionnaire et napoléonienne, domaine national et domaine public sont synonymes.
faux
5
À la fin de l'Ancien Régime, l'office est patrimonial.
vrai
6
Sous le Second Empire, les déclarations d'utilité publique sont prises par :
empereur
7
À la fin de l'Ancien Régime, la commission est patrimoniale.
faux
8
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, en sacralisant la propriété, interdit toute expropriation publique.
faux
9
La loi du 19 octobre 1946 octroie le droit de grève aux fonctionnaires.
faux
10
La loi du 19 octobre 1946 consacre l'unité de la fonction publique d'État.
vrai
11
À la fin du XIXe siècle, les fonctionnaires obtiennent la liberté syndicale.
faux
12
Au XIX® siècle, les fonctionnaires doivent prêter serment de fidélité à la Nation.
Cela dépend.
13
À la fin du XIXe siècle, les fonctionnaires obtiennent le droit de grève.
faux
14
Dans le Code civil de 1804, les expropriations publiques doivent être fondées sur :
l'utilité publique.
15
Sous l'Ancien Régime, le principe de l'inaliénabilité du domaine de la couronne empêche toute concession d'une partie du domaine.
faux
16
Sous l'Ancien Régime, l'indemnisation pour expropriations doit être en principe:
juste , préalable , en argent ou en nature.
17
Sous l'Ancien Régime, que signifie l'adage « le roi doit vivre du sien » ?
Le roi ne doit pas avoir besoin de solliciter l'aide de ses sujets en levant un impôt.
18
Sous l'Ancien Régime, les procédures de passation des marchés sont des adjudications.
cela dépend
19
L'imprescriptibilité du domaine de la couronne sous l'Ancien Régime est définitivement posée au:
XVIIe siècle.
20
Au XIX® siècle, la jurisprudence reconnaît à l'administration un pouvoir général de contrôle et de direction, même dans le silence du contrat.
vrai
21
Le champ d'application de la notion d'utilité publique à la fin de l'Ancien Régime englobe :
l'embellissement des villes., la construction ou le déplacement de chemins et routes.
22
La protection fonctionnelle des fonctionnaires est institutionnalisée :
fin XXe siècle.
23
Sous l'Ancien Régime, les riverains des voies publiques doivent participer à l'entretien de la chaussée.
vrai
24
À quelle(s) condition(s) est-il une partie du domaine privé communal peut être affecté à un droit d'usage privatif?
Une autorisation préalable de la commune., L'affectation doit être lucrative pour la commune., L'affectation doit être précaire.
25
Au XIXe siècle, la vie privée des fonctionnaires est contrôlée.
vrai
26
Sous la période révolutionnaire, les expropriations publiques doivent être fondées sur :
la nécessité publique.
27
Sous l'Ancien Régime, la distinction entre les biens des communes se détermine selon :
l'usage de tous.
28
Sous la période napoléonienne, qui évalue l'indemnisation d'une expropriation publique d'un meuble ?
Le conseil de préfecture
29
L'adjudication implique une mise aux enchères.
vrai
30
Protection fonctionnelle et garantie des fonctionnaires sont synonymes.
faux
31
Sous l'Ancien Régime, qui a le pouvoir d'expropriation ?
le roi , la commune
32
Sous l'Ancien Régime, le domaine de la couronne est en principe :
indisponible., inaliénable.
33
Sont exclus du statut de 1946 :
les fonctionnaires départementaux., les fonctionnaires communaux.
34
Selon la loi du 8 mars 1810, qui évalue l'indemnisation d'une expropriation publique d'un immeuble ?Selon la loi du 8 mars 1810, qui évalue l'indemnisation d'une expropriation publique d'un immeuble ?
Le juge judiciaire
35
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 proclame l'égalité d'accès aux emplois publics.
vrai
36
Sous la Révolution, le principe de l'inaliénabilité du domaine public est consacré par la Constitution.
faux
37
La loi du 19 octobre 1946 octroie le droit syndical aux fonctionnaires.
vrai
38
Sous la Révolution française, une loi peut aliéner une partie du domaine public.
vrai