問題一覧
1
Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles qui ont vocation à régir les rapports entre les humains
2
Qu'est-ce que le droit subjectif ?
Les prérogatives individuelles qui appartiennent à un individu en tant que tel
3
Parmi les propositions, lesquelles sont des conditions de la formation d'un État ?
Un territoire, La puissance publique
4
Historiquement, en France, c'est la nation qui est souveraine.
cela dépend
5
L'État libéral est un État de police qui assure la liberté individuelle et la liberté politique.
faux
6
L'avènement de l'État moderne date
16e siècle
7
Le principe de la continuité de l'État signifie :
que l'Etat demeure malgré un changement de souveraineté., que l'État demeure malgré un changement de régime politiques., que l'État demeure malgré un changement de chef de l'État.
8
L'école du droit naturel moderne date du :
17e siècle
9
La laicisation du droit signifie
un droit séparé de la religion.
10
La révolution de 1789 met en place :
Monarchie constitutionnelle
11
La Ire République commencera :
1792
12
La directoire commence :
1795
13
Le consulat commence :
1799
14
L’empire de Napoléon Ier commence en :
1804
15
La restauration Se termine :
1830
16
La monarchie de juillet commence en:
1830
17
la II rep commence en :
1848
18
Le second empire commence en:
1852
19
La IIIe République commence en :
1870
20
Le droit administratif permet de :
protéger les prérogatives de puissance publique., protéger les particuliers de l'Administration., régir les activités administratives et les relations avec les administrés.
21
Le droit administratif apparaît:
sous l'Ancien Régime.
22
Administration et justice n'étaient pas confondues sous l'Antiquité romaine.
faux
23
La loi des 16-24 août 1790 crée deux ordres de juridiction.
faux
24
La loi des 16-24 août 1790 sépare le domaine judiciaire et le domaine administratif.
vrai
25
La puissance publique s'exerce dans une République au nom de
L’ordre public, intérêt public
26
Le contentieux des dommages résultant d'une voie de fait est qualifié de contentieux
judiciaire
27
Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles qui ont vocation à régir les rapports entre les humains