問題一覧
1
La monarchie de juillet commence en:
1830
2
la II rep commence en :
1848
3
La puissance publique s'exerce dans une République au nom de
L’ordre public, intérêt public
4
Qu'est-ce que le droit subjectif ?
Les prérogatives individuelles qui appartiennent à un individu en tant que tel
5
Historiquement, en France, c'est la nation qui est souveraine.
cela dépend
6
Administration et justice n'étaient pas confondues sous l'Antiquité romaine.
faux
7
L'État libéral est un État de police qui assure la liberté individuelle et la liberté politique.
faux
8
Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles qui ont vocation à régir les rapports entre les humains
9
La laicisation du droit signifie
un droit séparé de la religion.
10
Le contentieux des dommages résultant d'une voie de fait est qualifié de contentieux
judiciaire
11
Le second empire commence en:
1852
12
La Ire République commencera :
1792
13
L'école du droit naturel moderne date du :
17e siècle
14
Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles qui ont vocation à régir les rapports entre les humains
15
Le droit administratif permet de :
protéger les prérogatives de puissance publique., protéger les particuliers de l'Administration., régir les activités administratives et les relations avec les administrés.
16
Le principe de la continuité de l'État signifie :
que l'Etat demeure malgré un changement de souveraineté., que l'État demeure malgré un changement de régime politiques., que l'État demeure malgré un changement de chef de l'État.
17
La IIIe République commence en :
1870
18
Parmi les propositions, lesquelles sont des conditions de la formation d'un État ?
Un territoire, La puissance publique
19
Le consulat commence :
1799
20
L'avènement de l'État moderne date
16e siècle
21
La loi des 16-24 août 1790 sépare le domaine judiciaire et le domaine administratif.
vrai
22
La révolution de 1789 met en place :
Monarchie constitutionnelle
23
La directoire commence :
1795
24
Le droit administratif apparaît:
sous l'Ancien Régime.
25
L’empire de Napoléon Ier commence en :
1804
26
La restauration Se termine :
1830
27
La loi des 16-24 août 1790 crée deux ordres de juridiction.
faux