quest 4

40問 • 1年前

問題一覧

L'avènement de l'État moderne date

16e siècle

Le principe de la continuité de l'État signifie :

que l'Etat demeure malgré un changement de souveraineté., que l'État demeure malgré un changement de régime politiques., que l'État demeure malgré un changement de chef de l'État.

L'école du droit naturel moderne date du :

17e siècle

La laicisation du droit signifie

un droit séparé de la religion.

La révolution de 1789 met en place :

Monarchie constitutionnelle

Sous régime, les juges composant la justice, déléguée ordinaire, sont des:

Officier

Son ancien régime, le conseil du roi peut prendre plusieurs formes et plusieurs intitulé :

Vrai

Sous ancien régime, le conseil du roi juge en appel des:

Intendant

Sous ancien régime, lorsque l’intendant substitue à la justice ordinaire, il :

Suspendre la délégation de justice, Rend la justice retenue

Le Parlement d’ancien régime en des compétences :

Judiciaire , Police générale, Politique

Sous la restauration le CE garde le règlement des conflits de compétence:

cela dépend voir l’ordonnance de 1630

Sous la période napoléoniennes le préfet a voix prépondérante lors d’un jugement du conseil de préfecture?

vrai

Le conseil de préfecture est préside par:

préfet

Les décisions en matière contentieuse du CE au début du XIXe relève de:

la justice retenu

Au XIXe les appel comme d’abus relèvent du CE

vrai

Le CE crée en l’an VIII est une institutions indépendant ‘

faux

Selon l'arrêt Pelletier du Tribunal des conflits de 1873, seules les fautes personnelles des administrateurs peuvent engager leur responsabilité devant les tribunaux judiciaires.

vrai

Pendant la majeure partie du XIX* siècle, les actions en responsabilité contre les collectivités locales sont jugées par les tribunaux judiciaires.

vrai

Pendant la majeure partie du XIXe siècle, les actions en responsabilité contre les collectivités locales se fondent sur les articles du Code civil relatifs à la responsabilité civile (1382 à 1384).

vrai

Les règles du Code civil sont écartées dans les années 1840 par le Conseil d'État en matière de responsabilité de l'État.

vrai

Dans quel arrêt le Couseil d'Etat déclare pour la première fois que la responsablité d'État n'est

CE 6 décembre 1855 Rotschild

Jusqu'en 1873, il était impossible d'engager la responsabilité de l'État.

cela dépend

Au début de la III République, en matière de responsabilité de l'État, le Conseil d'État applique la doctrine de Laferrière qui distingue les activités de gestion des activités de puissance publique.

vrai

Sous les périodes révolutionnaire et napoléonienne, domaine national et domaine public sont synonymes.

faux

Sous l'Ancien Régime, l'indemnisation pour expropriations doit être en principe:

juste , préalable , en argent ou en nature.

Le champ d'application de la notion d'utilité publique à la fin de l'Ancien Régime englobe :

l'embellissement des villes., la construction ou le déplacement de chemins et routes.

Sous la période révolutionnaire, les expropriations publiques doivent être fondées sur :

la nécessité publique.

Sous l'Ancien Régime, qui a le pouvoir d'expropriation ?

le roi , la commune

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, en sacralisant la propriété, interdit toute expropriation publique.

faux

Dans le Code civil de 1804, les expropriations publiques doivent être fondées sur :

l'utilité publique.

Selon la loi du 8 mars 1810, qui évalue l'indemnisation d'une expropriation publique d'un immeuble ?Selon la loi du 8 mars 1810, qui évalue l'indemnisation d'une expropriation publique d'un immeuble ?

Le juge judiciaire

Sous la période napoléonienne, qui évalue l'indemnisation d'une expropriation publique d'un meuble ?

Le conseil de préfecture

Sous le Second Empire, les déclarations d'utilité publique sont prises par :

empereur

Le décret du 2 novembre 1864:

consacre le recours pour excès de pouvoir , dispense des frais en cas de REP, dispense du ministère d’avocat en cas de REP.

Recours hiérarchique et recours contentieuse sont synonyme en droit administratif ?

faux

Les actes de pure administration peuvent faire l’objet d’un:

recours hiérarchique en contentieux selon les cas

La théorie du ministre juge a été a laboure pendant:

le second empire

Sous la IIe, le CE relève de:

la justice délégue

La théorie de l’état débiteur élabore a la fin de la monarchie de juillet :

est une invention de toutes pièces du CE, prend position dans le débat sur l’existence ou non dune responsabilités de l’état.

chapitre1

chapitre1

chapitre 2

chapitre 2

chapitre 3

chapitre 3

chapitre 4

chapitre 4

HDA 5

HDA 5

chap 6

chap 6

quest 2

quest 2

question 3

question 3

quest 5

quest 5

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L'avènement de l'État moderne date

16e siècle

Le principe de la continuité de l'État signifie :

que l'Etat demeure malgré un changement de souveraineté., que l'État demeure malgré un changement de régime politiques., que l'État demeure malgré un changement de chef de l'État.

L'école du droit naturel moderne date du :

17e siècle

La laicisation du droit signifie

un droit séparé de la religion.

La révolution de 1789 met en place :

Monarchie constitutionnelle

Sous régime, les juges composant la justice, déléguée ordinaire, sont des:

Officier

Son ancien régime, le conseil du roi peut prendre plusieurs formes et plusieurs intitulé :

Vrai

Sous ancien régime, le conseil du roi juge en appel des:

Intendant

Sous ancien régime, lorsque l’intendant substitue à la justice ordinaire, il :

Suspendre la délégation de justice, Rend la justice retenue

Le Parlement d’ancien régime en des compétences :

Judiciaire , Police générale, Politique

Sous la restauration le CE garde le règlement des conflits de compétence:

cela dépend voir l’ordonnance de 1630

Sous la période napoléoniennes le préfet a voix prépondérante lors d’un jugement du conseil de préfecture?

vrai

Le conseil de préfecture est préside par:

préfet

Les décisions en matière contentieuse du CE au début du XIXe relève de:

la justice retenu

Au XIXe les appel comme d’abus relèvent du CE

vrai

Le CE crée en l’an VIII est une institutions indépendant ‘

faux

Selon l'arrêt Pelletier du Tribunal des conflits de 1873, seules les fautes personnelles des administrateurs peuvent engager leur responsabilité devant les tribunaux judiciaires.

vrai

Pendant la majeure partie du XIX* siècle, les actions en responsabilité contre les collectivités locales sont jugées par les tribunaux judiciaires.

vrai

Les règles du Code civil sont écartées dans les années 1840 par le Conseil d'État en matière de responsabilité de l'État.

vrai

Dans quel arrêt le Couseil d'Etat déclare pour la première fois que la responsablité d'État n'est

CE 6 décembre 1855 Rotschild

Jusqu'en 1873, il était impossible d'engager la responsabilité de l'État.

cela dépend

vrai

Sous les périodes révolutionnaire et napoléonienne, domaine national et domaine public sont synonymes.

faux

Sous l'Ancien Régime, l'indemnisation pour expropriations doit être en principe:

juste , préalable , en argent ou en nature.

Le champ d'application de la notion d'utilité publique à la fin de l'Ancien Régime englobe :

l'embellissement des villes., la construction ou le déplacement de chemins et routes.

Sous la période révolutionnaire, les expropriations publiques doivent être fondées sur :

la nécessité publique.

Sous l'Ancien Régime, qui a le pouvoir d'expropriation ?

le roi , la commune

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, en sacralisant la propriété, interdit toute expropriation publique.

faux

Dans le Code civil de 1804, les expropriations publiques doivent être fondées sur :

l'utilité publique.

Le juge judiciaire

Sous la période napoléonienne, qui évalue l'indemnisation d'une expropriation publique d'un meuble ?

Le conseil de préfecture

Sous le Second Empire, les déclarations d'utilité publique sont prises par :

empereur

Le décret du 2 novembre 1864:

consacre le recours pour excès de pouvoir , dispense des frais en cas de REP, dispense du ministère d’avocat en cas de REP.

Recours hiérarchique et recours contentieuse sont synonyme en droit administratif ?

faux

Les actes de pure administration peuvent faire l’objet d’un:

recours hiérarchique en contentieux selon les cas

La théorie du ministre juge a été a laboure pendant:

le second empire

Sous la IIe, le CE relève de:

la justice délégue

La théorie de l’état débiteur élabore a la fin de la monarchie de juillet :

est une invention de toutes pièces du CE, prend position dans le débat sur l’existence ou non dune responsabilités de l’état.