問題一覧
1
Le conseil du roi au début de la période révolutionnaire garde son pouvoir d’évocation ?
faux
2
Le tribunal de cassation est institués en:
1790
3
Sous la révolution pq la proposition de remettre le cntentieux administratif aux tribunaux ordinaires a été rejetée?
a cause des principes de la loi du 16 24 août 1790, a cause du souvenir des parlements AN
4
Le système de l’administrateur juge signifie que :
c’est l’administrateur qui tranche le contentieux administratif
5
Sous la révolution l’appel en matière de contentieux administratif est:
hiérarchique
6
La loi du 7-14 octobre 1790:
confirme la séparation des fonctions judiciaire et administratif , retire aux juges judiciaire le contentieux de l’annulation des actes
7
Sous la révolution le règlement de conflit de compétences relève du tribunal de cassation ?
cela dépend
8
Sous la révolution l’administrateur juge est tenu d’appliquer le syllogisme ?
faux
9
La loi du 28 pluviosité an VIII crée:
le conseil de préfecture , les préfets
10
Le CE crée en l’an VIII est une institutions indépendant ‘
faux
11
Au XIXe les appel comme d’abus relèvent du CE
vrai
12
Les décisions en matière contentieuse du CE au début du XIXe relève de:
la justice retenu
13
Le conseil de préfecture est préside par:
préfet
14
Sous la période napoléoniennes le préfet a voix prépondérante lors d’un jugement du conseil de préfecture?
vrai
15
Sous la restauration le CE garde le règlement des conflits de compétence:
cela dépend voir l’ordonnance de 1630
16
La loi du 19 juillet 1845 rend l’avis du CE obligatoire en matière contentieuse?
faux
17
Le TC a été institués en:
1848
18
Sous le second empire, le CE relève :
la justice retenue
19
La reforme de 1862 sur les conflits de préfecture enlève leur présidence aux préfet?
faux
20
Les actes de pure administration peuvent faire l’objet d’un:
recours hiérarchique en contentieux selon les cas
21
Le décret du 2 novembre 1864:
consacre le recours pour excès de pouvoir , dispense des frais en cas de REP, dispense du ministère d’avocat en cas de REP.
22
Recours hiérarchique et recours contentieuse sont synonyme en droit administratif ?
faux
23
La théorie du ministre juge a été a laboure pendant:
le second empire
24
Sous la IIe, le CE relève de:
la justice délégue
25
La théorie de l’état débiteur élabore a la fin de la monarchie de juillet :
est une invention de toutes pièces du CE, prend position dans le débat sur l’existence ou non dune responsabilités de l’état.
26
A partir de quelle période les avocats des parties peuvent présenter devant le CE des observations orales après le rapport ?
la monarchie de juillet
27
La théorie de lacté administratif est ébauches pendant la période napoléoniennes?
vrai
28
Sous la période napoléoniennes le conseil de préfecture ont:
une compétence de premier ressort , une compétence d’attribution
29
Les des en matière contentieuse du CE sont exécutoire des le début du XIXe
faux
30
Pendant la période Napoléon, le règlement des conflits de compétence est tranche par le tribunal de cassation par la class?
faux
31
le CE, les maîtres des requêtes , les auditeurs
32
En l’an VIII la création du CE permet de séparer les fonctions juridictionnelle de l’administration active?
faux
33
Qui a dis< juger l’administration c’est encore administrer >?
Henriou de Pausay
34
L’administrateur juge de la révolu est un:
administrateur de l’administration active
35
Sous la révolution le recours en annulation est:
un recours hiérarchique
36
Sous la révolution l’appel en matière du contentieux judiciaire est:
horizontal , circulaire
37
Sous la révolution française le contentieux administratif revient:
au directoire du district selon les cas , au directoire du département selon les cas
38
La loi du 16 et 24 août 1790 pose:
le principe de la séparation des fonctions judiciaire et adm
39
Sous la revulution pourquoi la proposition de créer des tribunaux départementaux d’administration a été rejetés ?
a cause du souvenir des juridictions d’exception d’ancien régime
40
Le conseil du roi au début de la période révolutionnaire garde son pouvoir de cassation.
faux
41
Le statut du roi début de la révolution française est:
représentant de la nation , chef du pouvoir exécutif