問題一覧
1
L’administrateur juge de la révolu est un:
administrateur de l’administration active
2
Le système de l’administrateur juge signifie que :
c’est l’administrateur qui tranche le contentieux administratif
3
Sous la période napoléoniennes le conseil de préfecture ont:
une compétence de premier ressort , une compétence d’attribution
4
Sous la révolution le recours en annulation est:
un recours hiérarchique
5
Le TC a été institués en:
1848
6
Pendant la période Napoléon, le règlement des conflits de compétence est tranche par le tribunal de cassation par la class?
faux
7
Recours hiérarchique et recours contentieuse sont synonyme en droit administratif ?
faux
8
Sous la révolution l’appel en matière du contentieux judiciaire est:
horizontal , circulaire
9
La loi du 16 et 24 août 1790 pose:
le principe de la séparation des fonctions judiciaire et adm
10
La théorie de l’état débiteur élabore a la fin de la monarchie de juillet :
est une invention de toutes pièces du CE, prend position dans le débat sur l’existence ou non dune responsabilités de l’état.
11
Le statut du roi début de la révolution française est:
représentant de la nation , chef du pouvoir exécutif
12
Le conseil du roi au début de la période révolutionnaire garde son pouvoir d’évocation ?
faux
13
Les des en matière contentieuse du CE sont exécutoire des le début du XIXe
faux
14
Au XIXe les appel comme d’abus relèvent du CE
vrai
15
Qui a dis< juger l’administration c’est encore administrer >?
Henriou de Pausay
16
Sous la révolution l’appel en matière de contentieux administratif est:
hiérarchique
17
Les actes de pure administration peuvent faire l’objet d’un:
recours hiérarchique en contentieux selon les cas
18
La loi du 28 pluviosité an VIII crée:
le conseil de préfecture , les préfets
19
La théorie du ministre juge a été a laboure pendant:
le second empire
20
Sous la période napoléoniennes le préfet a voix prépondérante lors d’un jugement du conseil de préfecture?
vrai
21
Sous la revulution pourquoi la proposition de créer des tribunaux départementaux d’administration a été rejetés ?
a cause du souvenir des juridictions d’exception d’ancien régime
22
Sous la restauration le CE garde le règlement des conflits de compétence:
cela dépend voir l’ordonnance de 1630
23
Sous le second empire, le CE relève :
la justice retenue
24
La loi du 19 juillet 1845 rend l’avis du CE obligatoire en matière contentieuse?
faux
25
A partir de quelle période les avocats des parties peuvent présenter devant le CE des observations orales après le rapport ?
la monarchie de juillet
26
Le conseil du roi au début de la période révolutionnaire garde son pouvoir de cassation.
faux
27
Le décret du 2 novembre 1864:
consacre le recours pour excès de pouvoir , dispense des frais en cas de REP, dispense du ministère d’avocat en cas de REP.
28
Sous la IIe, le CE relève de:
la justice délégue
29
La loi du 7-14 octobre 1790:
confirme la séparation des fonctions judiciaire et administratif , retire aux juges judiciaire le contentieux de l’annulation des actes
30
Sous la révolution le règlement de conflit de compétences relève du tribunal de cassation ?
cela dépend
31
Le tribunal de cassation est institués en:
1790
32
La reforme de 1862 sur les conflits de préfecture enlève leur présidence aux préfet?
faux
33
Sous la révolution française le contentieux administratif revient:
au directoire du district selon les cas , au directoire du département selon les cas
34
Les décisions en matière contentieuse du CE au début du XIXe relève de:
la justice retenu
35
Sous la révolution pq la proposition de remettre le cntentieux administratif aux tribunaux ordinaires a été rejetée?
a cause des principes de la loi du 16 24 août 1790, a cause du souvenir des parlements AN
36
le CE, les maîtres des requêtes , les auditeurs
37
Le CE crée en l’an VIII est une institutions indépendant ‘
faux
38
En l’an VIII la création du CE permet de séparer les fonctions juridictionnelle de l’administration active?
faux
39
La théorie de lacté administratif est ébauches pendant la période napoléoniennes?
vrai
40
Sous la révolution l’administrateur juge est tenu d’appliquer le syllogisme ?
faux
41
Le conseil de préfecture est préside par:
préfet