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chapitre 2
17問 • 1ヶ月前
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    問題一覧

  • 1

    Sous ancien régime, ce qui est Appeler, les juridictions réglementaires correspond à :

    La justice déléguée ordinaire

  • 2

    Sous ancien régime de contentieux administratif est confiée :

    La justice déléguée et justice retenue

  • 3

    La naissance de De l’État moderne, en France, correspond historiquement :

    Au début de la période de l’ancien régime, La reaffirmation de la souveraineté monarchique

  • 4

    L’origine à la confusion sur ancien régime entre administration et justice remonte :

    À l’Antiquité romaine

  • 5

    Son ancien régime, les entendant de justice police, finance sont des:

    Commissaire , Agent du roi

  • 6

    Sous ancien régime, les intendant de justice, police et finances sont :

    Sans révocable à tout moment

  • 7

    Son ancien régime, les juges composant la justice déléguée ordinaire sont :

    Inamovible , Révocable, uniquement en cas de forfaiture

  • 8

    Sous régime, les juges composant la justice, déléguée ordinaire, sont des:

    Officier

  • 9

    Son ancien régime, le conseil du roi peut prendre plusieurs formes et plusieurs intitulé :

    Vrai

  • 10

    Sous ancien régime, le conseil du roi juge en appel des:

    intendant

  • 11

    Sous ancien régime, lorsque l’intendant substitue à la justice ordinaire, il :

    Suspendre la délégation de justice, Rend la justice retenue

  • 12

    Le Parlement d’ancien régime en des compétences :

    Judiciaire , Police générale, Politique

  • 13

    En France, la nécessité de créer des règles particulières à la puissance publique, date de:

    XIIe siècle

  • 14

    Son ancien régime, l’enquête super commodo rei public est une enquête sur:

    L’avantage et inconvénient pour les choses public

  • 15

    Son ancien régime, la pelle en matière administratif et suspensif ?

    faux

  • 16

    Sous ancien régime parmi les propositions suivantes, lesquelles sont aou non des vices possibles alléguer en matière administrative?

    L’incompétence, Absence de juste cause

  • 17

    Son ancien régime, le roi souverain peut déroger à une règle antérieur ?

    Vrai

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  • 2

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    La justice déléguée et justice retenue

  • 3

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    Au début de la période de l’ancien régime, La reaffirmation de la souveraineté monarchique

  • 4

    L’origine à la confusion sur ancien régime entre administration et justice remonte :

    À l’Antiquité romaine

  • 5

    Son ancien régime, les entendant de justice police, finance sont des:

    Commissaire , Agent du roi

  • 6

    Sous ancien régime, les intendant de justice, police et finances sont :

    Sans révocable à tout moment

  • 7

    Son ancien régime, les juges composant la justice déléguée ordinaire sont :

    Inamovible , Révocable, uniquement en cas de forfaiture

  • 8

    Sous régime, les juges composant la justice, déléguée ordinaire, sont des:

    Officier

  • 9

    Son ancien régime, le conseil du roi peut prendre plusieurs formes et plusieurs intitulé :

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  • 10

    Sous ancien régime, le conseil du roi juge en appel des:

    intendant

  • 11

    Sous ancien régime, lorsque l’intendant substitue à la justice ordinaire, il :

    Suspendre la délégation de justice, Rend la justice retenue

  • 12

    Le Parlement d’ancien régime en des compétences :

    Judiciaire , Police générale, Politique

  • 13

    En France, la nécessité de créer des règles particulières à la puissance publique, date de:

    XIIe siècle

  • 14

    Son ancien régime, l’enquête super commodo rei public est une enquête sur:

    L’avantage et inconvénient pour les choses public

  • 15

    Son ancien régime, la pelle en matière administratif et suspensif ?

    faux

  • 16

    Sous ancien régime parmi les propositions suivantes, lesquelles sont aou non des vices possibles alléguer en matière administrative?

    L’incompétence, Absence de juste cause

  • 17

    Son ancien régime, le roi souverain peut déroger à une règle antérieur ?

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