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chapitre 3
41問 • 1ヶ月前
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    問題一覧

  • 1

    Le conseil du roi au début de la période révolutionnaire garde son pouvoir d’évocation ?

    faux

  • 2

    Le tribunal de cassation est institués en:

    1790

  • 3

    Sous la révolution pq la proposition de remettre le cntentieux administratif aux tribunaux ordinaires a été rejetée?

    a cause des principes de la loi du 16 24 août 1790, a cause du souvenir des parlements AN

  • 4

    Le système de l’administrateur juge signifie que :

    c’est l’administrateur qui tranche le contentieux administratif

  • 5

    Sous la révolution l’appel en matière de contentieux administratif est:

    hiérarchique

  • 6

    La loi du 7-14 octobre 1790:

    confirme la séparation des fonctions judiciaire et administratif , retire aux juges judiciaire le contentieux de l’annulation des actes

  • 7

    Sous la révolution le règlement de conflit de compétences relève du tribunal de cassation ?

    cela dépend

  • 8

    Sous la révolution l’administrateur juge est tenu d’appliquer le syllogisme ?

    faux

  • 9

    La loi du 28 pluviosité an VIII crée:

    le conseil de préfecture , les préfets

  • 10

    Le CE crée en l’an VIII est une institutions indépendant ‘

    faux

  • 11

    Au XIXe les appel comme d’abus relèvent du CE

    vrai

  • 12

    Les décisions en matière contentieuse du CE au début du XIXe relève de:

    la justice retenu

  • 13

    Le conseil de préfecture est préside par:

    préfet

  • 14

    Sous la période napoléoniennes le préfet a voix prépondérante lors d’un jugement du conseil de préfecture?

    vrai

  • 15

    Sous la restauration le CE garde le règlement des conflits de compétence:

    cela dépend voir l’ordonnance de 1630

  • 16

    La loi du 19 juillet 1845 rend l’avis du CE obligatoire en matière contentieuse?

    faux

  • 17

    Le TC a été institués en:

    1848

  • 18

    Sous le second empire, le CE relève :

    la justice retenue

  • 19

    La reforme de 1862 sur les conflits de préfecture enlève leur présidence aux préfet?

    faux

  • 20

    Les actes de pure administration peuvent faire l’objet d’un:

    recours hiérarchique en contentieux selon les cas

  • 21

    Le décret du 2 novembre 1864:

    consacre le recours pour excès de pouvoir , dispense des frais en cas de REP, dispense du ministère d’avocat en cas de REP.

  • 22

    Recours hiérarchique et recours contentieuse sont synonyme en droit administratif ?

    faux

  • 23

    La théorie du ministre juge a été a laboure pendant:

    le second empire

  • 24

    Sous la IIe, le CE relève de:

    la justice délégue

  • 25

    La théorie de l’état débiteur élabore a la fin de la monarchie de juillet :

    est une invention de toutes pièces du CE, prend position dans le débat sur l’existence ou non dune responsabilités de l’état.

  • 26

    A partir de quelle période les avocats des parties peuvent présenter devant le CE des observations orales après le rapport ?

    la monarchie de juillet

  • 27

    La théorie de lacté administratif est ébauches pendant la période napoléoniennes?

    vrai

  • 28

    Sous la période napoléoniennes le conseil de préfecture ont:

    une compétence de premier ressort , une compétence d’attribution

  • 29

    Les des en matière contentieuse du CE sont exécutoire des le début du XIXe

    faux

  • 30

    Pendant la période Napoléon, le règlement des conflits de compétence est tranche par le tribunal de cassation par la class?

    faux

  • 31

    le CE, les maîtres des requêtes , les auditeurs

  • 32

    En l’an VIII la création du CE permet de séparer les fonctions juridictionnelle de l’administration active?

    faux

  • 33

    Qui a dis< juger l’administration c’est encore administrer >?

    Henriou de Pausay

  • 34

    L’administrateur juge de la révolu est un:

    administrateur de l’administration active

  • 35

    Sous la révolution le recours en annulation est:

    un recours hiérarchique

  • 36

    Sous la révolution l’appel en matière du contentieux judiciaire est:

    horizontal , circulaire

  • 37

    Sous la révolution française le contentieux administratif revient:

    au directoire du district selon les cas , au directoire du département selon les cas

  • 38

    La loi du 16 et 24 août 1790 pose:

    le principe de la séparation des fonctions judiciaire et adm

  • 39

    Sous la revulution pourquoi la proposition de créer des tribunaux départementaux d’administration a été rejetés ?

    a cause du souvenir des juridictions d’exception d’ancien régime

  • 40

    Le conseil du roi au début de la période révolutionnaire garde son pouvoir de cassation.

    faux

  • 41

    Le statut du roi début de la révolution française est:

    représentant de la nation , chef du pouvoir exécutif

    • chapitre1

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    chapitre 2

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    chapitre 4

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  • 1

    Le conseil du roi au début de la période révolutionnaire garde son pouvoir d’évocation ?

    faux

  • 2

    Le tribunal de cassation est institués en:

    1790

  • 3

    Sous la révolution pq la proposition de remettre le cntentieux administratif aux tribunaux ordinaires a été rejetée?

    a cause des principes de la loi du 16 24 août 1790, a cause du souvenir des parlements AN

  • 4

    Le système de l’administrateur juge signifie que :

    c’est l’administrateur qui tranche le contentieux administratif

  • 5

    Sous la révolution l’appel en matière de contentieux administratif est:

    hiérarchique

  • 6

    La loi du 7-14 octobre 1790:

    confirme la séparation des fonctions judiciaire et administratif , retire aux juges judiciaire le contentieux de l’annulation des actes

  • 7

    Sous la révolution le règlement de conflit de compétences relève du tribunal de cassation ?

    cela dépend

  • 8

    Sous la révolution l’administrateur juge est tenu d’appliquer le syllogisme ?

    faux

  • 9

    La loi du 28 pluviosité an VIII crée:

    le conseil de préfecture , les préfets

  • 10

    Le CE crée en l’an VIII est une institutions indépendant ‘

    faux

  • 11

    Au XIXe les appel comme d’abus relèvent du CE

    vrai

  • 12

    Les décisions en matière contentieuse du CE au début du XIXe relève de:

    la justice retenu

  • 13

    Le conseil de préfecture est préside par:

    préfet

  • 14

    Sous la période napoléoniennes le préfet a voix prépondérante lors d’un jugement du conseil de préfecture?

    vrai

  • 15

    Sous la restauration le CE garde le règlement des conflits de compétence:

    cela dépend voir l’ordonnance de 1630

  • 16

    La loi du 19 juillet 1845 rend l’avis du CE obligatoire en matière contentieuse?

    faux

  • 17

    Le TC a été institués en:

    1848

  • 18

    Sous le second empire, le CE relève :

    la justice retenue

  • 19

    La reforme de 1862 sur les conflits de préfecture enlève leur présidence aux préfet?

    faux

  • 20

    Les actes de pure administration peuvent faire l’objet d’un:

    recours hiérarchique en contentieux selon les cas

  • 21

    Le décret du 2 novembre 1864:

    consacre le recours pour excès de pouvoir , dispense des frais en cas de REP, dispense du ministère d’avocat en cas de REP.

  • 22

    Recours hiérarchique et recours contentieuse sont synonyme en droit administratif ?

    faux

  • 23

    La théorie du ministre juge a été a laboure pendant:

    le second empire

  • 24

    Sous la IIe, le CE relève de:

    la justice délégue

  • 25

    La théorie de l’état débiteur élabore a la fin de la monarchie de juillet :

    est une invention de toutes pièces du CE, prend position dans le débat sur l’existence ou non dune responsabilités de l’état.

  • 26

    A partir de quelle période les avocats des parties peuvent présenter devant le CE des observations orales après le rapport ?

    la monarchie de juillet

  • 27

    La théorie de lacté administratif est ébauches pendant la période napoléoniennes?

    vrai

  • 28

    Sous la période napoléoniennes le conseil de préfecture ont:

    une compétence de premier ressort , une compétence d’attribution

  • 29

    Les des en matière contentieuse du CE sont exécutoire des le début du XIXe

    faux

  • 30

    Pendant la période Napoléon, le règlement des conflits de compétence est tranche par le tribunal de cassation par la class?

    faux

  • 31

    le CE, les maîtres des requêtes , les auditeurs

  • 32

    En l’an VIII la création du CE permet de séparer les fonctions juridictionnelle de l’administration active?

    faux

  • 33

    Qui a dis< juger l’administration c’est encore administrer >?

    Henriou de Pausay

  • 34

    L’administrateur juge de la révolu est un:

    administrateur de l’administration active

  • 35

    Sous la révolution le recours en annulation est:

    un recours hiérarchique

  • 36

    Sous la révolution l’appel en matière du contentieux judiciaire est:

    horizontal , circulaire

  • 37

    Sous la révolution française le contentieux administratif revient:

    au directoire du district selon les cas , au directoire du département selon les cas

  • 38

    La loi du 16 et 24 août 1790 pose:

    le principe de la séparation des fonctions judiciaire et adm

  • 39

    Sous la revulution pourquoi la proposition de créer des tribunaux départementaux d’administration a été rejetés ?

    a cause du souvenir des juridictions d’exception d’ancien régime

  • 40

    Le conseil du roi au début de la période révolutionnaire garde son pouvoir de cassation.

    faux

  • 41

    Le statut du roi début de la révolution française est:

    représentant de la nation , chef du pouvoir exécutif