Droit civil
Liste de questions
1
naissance, mort, absence
2
l'enfant doit être né vivant et viable, en droit pénal suffit d'être né vivant
3
art 19-1 Code civil, reconnaissance sociale de l'enfant, Inscription sur registres État Civil, permet de le nommer et le prénommer
4
personnalité juridique rétroviseur sur la conception, période conception posée par art 311 Code civil, déclaration naissance doit être faite dans les 5 jours qui suivent, à l'étranger parents ont 15j pour se rapprocher de l'ambassade/consulat
5
Arrêt cardiaque respiratoire persistant, absence totale d'activité motrice spontanée, abolition tous réflexes du tronc cérébral, absence ventilation spontanée
6
ouverture procédure funéraire, effets patrimoniaux, effets extrapatrimoniaux
DORA DORA L'EXPLORATRICE
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1
naissance, mort, absence
2
l'enfant doit être né vivant et viable, en droit pénal suffit d'être né vivant
3
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4
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5
Arrêt cardiaque respiratoire persistant, absence totale d'activité motrice spontanée, abolition tous réflexes du tronc cérébral, absence ventilation spontanée
6
ouverture procédure funéraire, effets patrimoniaux, effets extrapatrimoniaux