relations internationales 2
Liste de questions
1
représailles militaires sont interdites, Casques bleus n'ont droit à la force que pour légitime défense et protection des civils, Art2 prg4 fait renoncer membres ONU à usage de la force sur scène internationale, sauf en cas de légitime défense (article 51)/aide à la défense d'Etat, sauf si le conseil de sécurité décide de l'emploi de la force de manière discrétionnaire
2
Principe de Règlement pacifique des différends Art2 paragraphe 3, négociation (médiateur aide parties à rapprocher leurs POV pour trouver terrain d'entente), conciliation (négociation institutionnalisée)
3
Lorsqu'il y a litige et qu'États souhaitent que soit tranché en droit, se prononce sur conformité au droit, arbitre ou juge, on peut prévoir clause compromissoire dans traité (tous litiges liés à ce traités seront réglé devant juge/arbitre), décision arbitrale non contraignante car moyens de recours, États réticents à avoir recours aux juges car contraignants (États doivent donner leur accord à saisine CIJ)
4
Contrôle effectué par traités, par comission /comités, procédure moins effectives mais mettant une certaine pression
5
Compétences qui vont permettre de réaliser ses opérations concrètement, dépend des objectifs et missions de l'organisation
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1
représailles militaires sont interdites, Casques bleus n'ont droit à la force que pour légitime défense et protection des civils, Art2 prg4 fait renoncer membres ONU à usage de la force sur scène internationale, sauf en cas de légitime défense (article 51)/aide à la défense d'Etat, sauf si le conseil de sécurité décide de l'emploi de la force de manière discrétionnaire
2
Principe de Règlement pacifique des différends Art2 paragraphe 3, négociation (médiateur aide parties à rapprocher leurs POV pour trouver terrain d'entente), conciliation (négociation institutionnalisée)
3
Lorsqu'il y a litige et qu'États souhaitent que soit tranché en droit, se prononce sur conformité au droit, arbitre ou juge, on peut prévoir clause compromissoire dans traité (tous litiges liés à ce traités seront réglé devant juge/arbitre), décision arbitrale non contraignante car moyens de recours, États réticents à avoir recours aux juges car contraignants (États doivent donner leur accord à saisine CIJ)
4
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