Relations internationales

États sont animés par leurs intérêts (interprétation subjective), Organisation internationale (objective ou dans l'intérêt d'organisation), Convention de Vienne 1969 fixe le cadre de l'interprétation, doit être de bonne foi, doit se justifier par un contexte juridique et factuel (pratique passée), doit faire attention à l'objectif du traité

Expression de volontés concordantes, exerce sur le droit international, émanant de sujet de Droit avec capacité juridique (doit être ratifié par États/organisation internationales), Encadré par principe du consensualisme (parties s'engage à ce qu'elle consent), Est régit par Droit international (effet et obligation dans son cadre/affecte son ordonnancement)

gouvernement exerçant effectivement ses compétences liées à la souveraineté et assumant les engagements internationaux d'Etat, si il y a plusieurs gouvernement en concurrence c gouvernement reconnu qui exerce souveraineté, exigences d'un certains gouvernement pour la reconnaissance est une ingérence

Compatible à convention de Genève, considéré comme défaillant car États de 1ère entrée sont submergés, depuis la réforme du printemps 2024 les pays de 1ere entrée sont tenus de traiter les demandes mais les autres ont une obligation de solidarité, solidarité humaine/matérielle/economique/accueil de migrants

peut avoir protection diplomatique, possèdent une nationalité différente de l'état où il vit, chaque État détermine ses conditions/ la durée pour accéder à son territoire (pour les travailleurs cela ce discute autour de conventions bilaterales), sont soumis à la législation d'Etat ou ils séjournent, n'ont pas accès à droits politiques, État dans lequel il vit doit assurer sa protection

liens entre État et nation, conception subjective de la nation = appartenance basée sur sentiment et désire de se plier aux mêmes règles et de partager une culture, conception objective = partager langue/origine/religion avec risque d'intégration forcée et de génocides de ceux qui n'en font pas partie

principe selon lequel territoire aérien surjacent territoire terrestre et maritime relève de la souveraineté de l'Etat, États souverains soumettent le survol de leur territoire par des avions militaires à accords, l'utilisation commerciale est réglementée par la convention de Chicago et l'organisation de l'aviation civile internationale

États seraient contraints par leurs frontières, feraient choix stratégiques en fonction de leurs dotations en ressources naturelles

États feraient choix en fonction de leur économie (critère objectif), Incitation à la violence pour mettre fin aux clivages nord-sud (idéologique), opposition à système capitaliste, Une vision limitée car l'économie ne suffit pas

Relation internationales ne sont que le revelateur de la montée et de la chute de grande puissance politique, les éléments diplomatiques et militaires révèlent la puissance d'un Etat

vision réaliste + économie + religion + culture

Réaliste, neo réaliste, impérialiste, géopolitique

fédéraliste, approche systemique, selon lesquelles relations internationales peuvent etre organisées autour de systèmes de valeurs et rapports de solidarité

dépasser souveraineté des États car seraient sources de conflits, création d'institutions communes pour règles communes

Voit les relations internationales comme un système concrétisé par relations et echanges, met l'accent sur les éléments de stabilité d'un État, plusieurs courants dont le fonctionnalisme et la théorie des communications

liens entre États sont + en + technique il faut donc créer des coopérations entre experts

améliorer les communications matérielles et intellectuelles pour prévenir les conflits en homogénéisant la société internationale

territoire, population, gouvernement effectif, reconnaissance

base matérielle, où population va se stabiliser, où gouvernement va exercer son pouvoir

Unilatérale = État définit sa frontière lui même (uniquement si voisin d'espace internationale), Conventionnelle = traité international pour délimiter frontière avec accord, Par arbitrage

Montego Bay 1982, Eaux intérieures dépendent de territoire terrestres, Mer territoriale = État souverain dessus mais navires étrangers ont droit de passage pacifique et peuvent de mander autorisation de stationnement, zone contigu = SEULEMENT pouvoir de police pas autre souveraineté, Espaces patrimoniaux = souveraineté économique

plateau continental= sol et sous sols prolongeant côtes et est institué automatiquement de droit, ZEE = doit être institué et donne exclusivité sur ressources s'y trouvant

donne avis consultatifs, chargé de trancher conflits liés à la mer entre États notamment sur délimitation

Espace international, présomptions de liberté de pêche/ de recherche/d'île artificielles, État exercent pouvoir de police que sur bateaux battant leur pavillon

Signé par Tous États mais pas encore ratifié par tous, prévenir risque surtout environnementaux en haute mer, Création de ZAD, obligation de faire étude d'impact avant toute activité en haute mer

population qui relève d'un État

État peut influencer la démographie en encourageant ou limitant la natalité

par la naissance avec le droit du sang ou du sol (dépend généralement de considérations migratoires), par un choix personnel avec le processus de naturalisation dont les conditions sont définis par l'Etat, Changement collectif avec une secession

individus dépourvus de nationalité, s'est fait retirer sa nationalité pour terrorisme ou atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, droit international cherche à l'éviter (selon DUDH 1948 droit à la nationalité = fondamental), globalement même statut qu'un étranger sans protection diplomatique

notamment dans cadre ONU avec OIT, définissent durée et conditions, convention 1949 OIT sur question des migrations des travailleurs

statut conféré à étrangers/apatrides pendant demande d'asile, ne reçoit généralement pas de droit socio-économique, chaque État défini conditions pour devenir refugié, Convention de Genève sur Réfugiés instaure principe de non refoulement qui oblige à examiner demandes, UE tenue par système Dublin

ne pourra pas être éloigné avant le traitement de sa demande, vivent dans des camps en attendant posant la question des droits fondamentaux, camps sont censés être vérifiés par hauts commissaires NU, ONG alertent sur conditions invivables

indépendance d'Etat sur son territoire et sur scène internationale, Aucune soumission/subordination juridique, Est un élément de la puissance de l'Etat et est égal entre chaque État, n'est pas absolue car définie par le droit international

conclure des traités, enclencher ou voir enclencher sa responsabilité en cas de préjudice, intégrer sa personnalité de droit international qui lui permet d'exercer ses compétences territoriale et personnel liées à la souveraineté

Compétence d'Etat dans le périmètre du territoire qu'il possède sur lequel vit une population qui dépend de lui, Exercé plénitude de compétences en sa qualité d'autorité publique, Règles Constitutionnelles/de défense nationale/de relation de commerce/ la politique sanitaire et économique/les compétences de police, exclusive

Vont s'exercer en raison de lien juridique avec État, nationaux/résidents/véhicules immatriculés/pavillons

domaine ou État n'est pas lié par Droit international, varié selon les accords conclu car pas définit par charte NU, protection des droits de l'homme en dépendent car sont protégés au niveau national sauf quand État conclu traité protection des droits fondamentaux

immunité d'exécution = État ne peut pas appliquer son droit à biens appartenant à etrangers, immunité juridictionnelle = Idée qu'Etat étranger peuvent pas êtres jugés pour leurs activités devant tribunaux d'autres États

Obligation ne pas utiliser territoire aux fin d'actes de contrainte ou de nuisance, interdiction intervention sur territoire étranger (interdiction recours à la force principe de non ingérence art 2 prg7 charte 1945)

État autorisé puissance étrangère à s'immicer, Devoir ingérence humanitaire issu de la pratique (Conseil sécurité decide d'intervention pour eviter derives )

Règle impérative selon commission du droit international des nations unies et commission d'arbitrage pour Yougoslavie, mentionné par Art1 prg 2 et Art55 Charte NU mais sera définit par résolutions Assemblée générale, doit s'inscrire dans protection des droits de l'homme, peuples indépendants doivent respecter frontières historiques, est reconnu dans le cadre de colonisation mais pas de sécession (résolution 2625)

Non mais on reconnaissance de leur identité, droit de culte, droit de manifestation

décolonisation, sécession = séparation d'une partie de la population avec une partie du territoire dans le but de faire un nouvel État, La sécession oppose l'atteinte a l'intégrité territoriale à une volonté d'autonomie du peuple, s'oppose a principe non-reconnaissance États issus de sécession, dissolution et association d'Etats

individuelle, discrétionnaire, collective à l'ONU, reconnaissance d'état est irrévocable

acquisition de territoire non-etatique quand un État y exerce ses fonctions souveraines, certains États revendiquent terres prolongeant leur territoire, acquisition de territoire étatique se fait de manière conventionnelle (traités) ou par la force (interdit par charte ONU et résolution 2625)

substitution d'autorité étatique a une autre sur le même territoire et à l'égard de sa population, Successeur peut consulter la population pour demander si elles veulent changer d'Etat ou de nationalité ou octroyer directement sa nationalité, nouvel État succède à biens publics mais pas dette, traités politiques ne sont pas transférés mais les traités territoriaux et d'intérêt général de la collectivité internationale si

Sujet de droit international institué par Etats, définit par la convention de Vienne de 1969 un traité classique (accord de volonté entre Etats/gouverné par principe consensualisme), Convention de Vienne crée un nouveau sujet en ce sens est une sorte de Constitution

autorisé par Art 108 à la majorité des ⅔, révision coutumière = convergence durable des attitudes des États membres + participation active des institutions + non écrite

seuls États peuvent l'avoir, automatiquement en tant que membre fondateur, selon les conditions établies par les fondateurs si est un État admis, conditions dépendent d'objectif et de portée de l'organisation, généralement pas de distinction entre fondateurs et admis

Si l'organisation disparaît, A la perte du statut d'Etat, Si État se retire volontairement, en cas d'exclusion

Seul État (association interne), association d'État non membre avec État membre ou organisation, permet coopération

mouvements de libération de peuples, Autres organisations, ONG, permet de discuter avec organisations

généralement pas de ressemblance avec institutions nationales, créées pour atteindre objectifs organisations

États y siègent pour contrôler organisation et défendre leurs intérêts, organes pleiniers =généralement 1 seul par orga/celui avec le plus de pouvoirs/tous membres y siègent et sont égaux, Organe restreint = reconnaît influence diplomatiqu et politique à États/ efficacité décisionnelle

consensus, utilisé dans la plupart des institutions internationales, unanimité + contraignant/long, majorité parfois renforcée

agissent dans intérêt organisation (nationaux doivent présenter garantie independance), des organes de directions/impulsion (rôle politique), organes administratifs(exécuter les décisions/le droit), organes juridictionnels (gèrent les conflits)

sujet de droit différent et autonome avec une personnalité interne et internationale, interne pour agir sur le territoire des États membres (location/achat/formalités juridique) prévue dans traité fondateur, internationale reconnue par avis 49 CIJ lui permet d'exercer dans ordre international, (signer traités/entretenir relations/présenter réclamations/autonomie financière)

charte prescrit à États d'assister ONU, membres ont voulu qu'elle assure la paix, Théorie effet utile = pour que mécanisme ONU fonctionne il lui faut

Droit national ne doit pas être un obstacle, ne doivent pas être dépendantes d'Etat, convention générale sur privilèges et immunité ONU (inviolabiloté locaux/immunité juridique/privilèges fiscaux/privilèges pour agents)

La compétence normative, Les compétences opératoires, Les compétences de contrôle, Les compétences implicites

peut créer du droit dérivé du traité constitutif mais qui doit s'y conformer, peut être auto-régulation ou prescription du comportement des membres, Réglementation intérieur, fonctionnement de l'institution/organe, Règlement finances, Quelles depenses/Comment les réguler, Règlement locaux

Contrôle de la conformité des membres aux engagments, juridictionnel (peu frequent) ou politique (par les États eux mêmes), Dans organisations techniques économiques et des droits de l'homme, peut donner sanction politique = privation de vote/représentation, Sanction financières

non prévues par le traité constitutif mais peuvent être reconnu par organe judiciaire, parfois donnée a posteriori, certains essaient d'y mettre fin (traité Lisbonne UE)

mentionné dans art 55 charte 1945, Déclaration universelle des droits de l'homme 1948, pactes sur Droits politiques et sur droits socio-économiques, conférence de Vienne 1993 réaffirme attache à leur caractère universel et indivisible

élément moral (morale varie pas d'un État à l'autre donc droits issus de morale sont les mêmes(sauf que c'est faux)), Élément temporel (homme reste homme peut importe l'époque(sauf que conception individu varie)), droits de l'homme auraient pas de limite géographique(faux)

garantir les droits d'une personne peu importe où elle se trouve, garantir minimum de valeurs communes (protection de dignité/essence humaine), Universalité est intangible car sa protection est variables et certains la méconnaissent régulièrement

nous sommes humains/faisons partie d'un groupe d'individus donc nous avons des droits fondamentaux, Toute personne peut individuellement se prévaloir de droits de l'homme issus de droits civils et politiques/ de droits socio-économiques

varient en fonction de groupes, nécessitent action conjointe, beaucoup moins précis donc beaucoup moins justiciables

États ont généralement le dernier mot, Enquêtes sur le territoire de membre Experts s'y rendent pout vérifier le respect des droits fondamentaux, Contrôle sur rapport établis par les États eux mêmes vont indiquer leurs évolutions et seront lus par comités aux pactes NU

plus contraignant car ce sont des arrêts obligatoires, 3 mécanismes Européen/américain/africain

Cour + commission interamericaine des droits de l'homme, comission peut être saisie par États/individus, cour peut être saisie par États/comission, non obligatoire

commission africaine des droits de l'homme et des peuples saisie par États/individus, Cour africaine des droits de l'homme saisie par comission/États, non obligatoire

quand on ratifié CEDH on accepte CEDH, saisie par requête interétatique/requête individuelle/recours subjectif, obligatoire

pacte sur droits civils de 1966 et sur droits économiques et sociales de 2008 ont droit de recours individuel et interétatique, permet de porter recours à comité des droit de l'homme à proposd e droit civils/socio-économiques, émettent recommandations, se prononcent sur litiges précis

Rôle incitatif participent à condamnations de violations du droit international, ONG peuvent obtenir statut consultatif auprès d'organisations, permet participation à réunions, permet d'intervenir en tant que tiers dans procédure judiciaire

négociation (définir le contenu/procédure différente selon le nombre d'États), adoption (vérifier si correspond à leur volonté), ratification (donne à traité ses effets), ratification peut être parlementaire ou par référendum généralement définie par la Constitution, traité doit être valide

Consentement libre des parties (faut pas qu'il y ait tromperies erreur ou contraintes), Traité doit pas contrevenir à bonnes mœurs/intégrité publique/normes imperatives

Convention doivent être respectés, les traités ont un effet obligatoire sur les parties, n'ont pas d'effet obligatoire auprès des tiers

en cas de conflits de normes c'est la plus récente qui prime (exception pour les normes impératives), traités n'ont pas d'effet rétroactif sauf exception, peuvent être amendés ou corrigés par d'autres traités, on peut suspendre effets traités pendant une période définie par les États signataires, Traité prend fin à date prévue par celui ci ou d'un commun accord des parties, signataires ne peuvent pas se retirer unilatéralement sans engager leur responsabilité si ce n'est pas prévu

apparaît par usage constamment répété dans le temps, opinio juris (croyance que pratique est obligatoire)

Volontariste = La coutume ne peut créer de droit sans l'accord des États, Objectiviste = La coutume est nécessaire et s'impose donc à la volonté des États, Si il est vrai que la coutume s'établit grâce à l'opinio juris des Etats, Quand une majorité y croient il est plus dur d'y résister

Art 38 CIJ parle de PGD reconnus par les nations civilisées, selon les auteurs ce serait une source subsidiaire(dernier recours), Juge international les ressort à partir de principes de droits nationaux, Sont oraux et s'appliquent sans le consentement des parties

Traduisent une seule volonté issue de 1 ou plusieurs sujet de droit, Souvent les conférences de chefs d'État ont pour objectif reconnaissance de situation juridique unilatérale

Ceux qui ont pour objectif de reconnaître une situation juridique (reconnaissance d'un État), Ceux qui ont pour objet d'exercer un droit souverain, Ceux qui ont pour objectif de renoncer à un droit ou de créer une obligation

sont considérés comme sources d'influence et non des sources directe de droit, Influence juge se fait à travers contrôle contentieux (CIJ précise coutume/notion de traité/PGD), CIJ peut aussi créer du droit par ses interprétations, CIJ et États peuvent s'inspirer d'opinions doctrines pour jurisprudence et traités

réalisé travail de codification du droit, transpose coutumes/PGD à l'écrit, formule opinions doctrinales

convention multilaterales, instruments non conventionnels, institutionnzliser la diplomatie normative

Objectif d'établir un droit à l'égard d'un très grand nombre d'Etats, Par la codification de règles existantes (coutumières), En créant de nouvelles règles à partir de conférences pour discuter des besoins en droit

ne sont pas liants pour les destinataires, Droit mou (Soft Law) (résolutions assemblée générale/arrêt Conseil de l'Europe)

multiplication de réunions d'États et d'experts rattachés dans le but d'élaborer du droit dans le cadre d'organisations internationales

Octroie droits/obligations dans le droit interne, personnes vont pouvoir se prononcer sur son non-respect, Se donne si c'est l'intention expresse ou déduite des parties, Il faut que ce soit un traité et qu'il soit précis, n'a pas besoin d'être réceptionné par le droit national

dualiste (séparation entre droit national et international) procédure longue car nécessite norme de réception pour en faire du droit national, moniste(pas de séparation) droit international directement transmis

Droit d'effet direct supérieur à la Constitution, bien que remis en question par la Pologne par exemple

Système classique qui organise le manquement aux engagements internationaux, encadré par coutume et déclenché par juge international, son objectif est la réparation, se décompose en un fait générateur/un dommage subit/un lien de causalité/la réparation

Origine de la responsabilité, éléments constitutif = violation droit international/dommage causé durant activité licite, imputé à un sujet de droit international, CPI va autoriser engagement de la responsabilité internationale de personne en identifiant crimes pouvant être jugés

pas de dommage pas de réparation, crée in lien de droit entre les parties, peut être une atteinte aux biens, aux activités, morale ou à la souveraineté, Dommages immédiats/indirects

causalité naturelle (bateau qui détruit un avion), Causalité normative (non execution/méconnaissance d'obligation normative)

restitution en nature(prestation matérielle non pécuniaire pour si possible pour revenir à situation antérieure), Réparation par équivalent/compensation (restitution pécuniaire si restitution en nature est impossible), satisfaction (excuse publique/sanction des fonctionnaires ayant causé le dommage), se demande par notification à l'État fautif/arbitre/juge international, État fautif peut refuser ou prendre son temps pour réparer alors que l'état victime peut adopter des mesures d'exécution forcée

sanctions, Le recours à la force est prohibé