INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT

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Action fictice, Action in factum

Imperium, pouvoir tribunicien, Auctoritas

empereur donne autorité à Juris prudentia de 5 auteurs, Juges n'ont plus de pouvoir d'interprétation, juris prudentia passe d'autorité de fait à autorité juridique

émanent d'empereur et non d'assemblées, Edits>décret>rescrit>mandat

Premier code officiel, ordonner le droit impérial, crée pouvoir d'interpolation

inspiré de Droit gréco-romain, aura 12 livres

Compilation de fragments d'ouvrages de Droit classique, Mélange d'œuvre avec contextes différents

système juridique qui permet à chaque peuple de relever de son propre droit

Inspiration romaine car prend forme de pacte (accord entre plusieurs volontés), inspiration germanique car si peut pas payer alors sa famille prend le relais sous cérémonie particulière

textes juridiques pris en vertue de leur pouvoir législatif et ont vocation à s'appliquer sur tout le Royaume, Issues de la volonté du Chef d'Etat et adopté par l'assemblée des hommes libres, Pendant un temps système de territorialité va coexister avec personnalité mais au fil du temps ce dernier va tomber en désuetude

pouvoir violent, On cherche dans son application un équilibre entre arbitraire et efficacité

droit seigneurial, droit privé(famille/contrats/biens), on a groupe de coutumes, on a coutumes présentes dans toute Francie

expresse de ceux qui l'appliquent, tacite de ceux qui la tolère

explication vocabulaire, étudiant se procurait le Digeste et notaient par dessus, Glossateur expliquaient contradictions sans methode historique

Écrits des pères de l'église, Bible, Décrétales pontificales (lettre de Pape avec force de loi), Canons (décisions prises durant réunions canons)

œuvre privée ayant beaucoup de valeur pour l'eglise, Compilation de decretales, va être objet de gloses qui reconnaîtront au droit romain un pouvoir supplétoire à Droit Canon

Droit romain (Compilation de justinien - les solutions inutiles à l'époque), Droit Canon, Règles locales communes, Interprétation savantes

il y a un statut réel (des choses) et un statut personnel

1ere étape renaissance de l'idée d'Etat, 'idée d'eternité de l'Etat, Dissolution dans l'institution du Prince/Pape de la personne qui l'exerce

Prince se soumet aux lois car c'est digne de sa majesté impériale, Il sera finalement au dessus des mois humaines mais soumis aux droits supérieurs (D naturel/religieux)

En droit de la famille on oublie jamais la coutume mais coexiste avec autres droits, Droit des obligations consentement coutumier est ignoré seule compte la matérialisation

stable, obligatoire, ordonnatrice

Durant paix doit respecter usages et coutumes, durant guerre peut légiférer dans le but du commun profit/veiller à prendre mesures raisonnables/s'assurer accord de son conseil

ordonnance, Edit, déclaration

Création de l'état civil par un ressentiment des naissances et des sépultures par les curés, Régulation et harmonisation du droit, Français devient langue officielle du droit

civile 1667, eaux et forêts 1669, criminelle 1670, commerce 1673, marine 1681, code noir 1685

donations 1731, testaments 1735

abolition des privilèges

Contraires à religion, irrationnelles

coutumes s'appliquent dans ressort territorial

1582-1917